L'Ã©conomie sociale des associations - CPCA

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QUESTION PROSPECTIVE 63 1.5 L’impact des réglementations européennes 63A) Eléments de contexte 63B) La mesure de l’intérêt général de l’activité associative 65C) Le statut de l’association européenne : historique et enjeux 682. Deuxième partie : Les modèles économiques des associations 2.1 La question du Modèle Economique Associatif (MEA) : mixité 71des moyens et des ressources 2.2 Le Modèle organisationnel associatif 74 2.3 Approche sectorielle des MEA : description des secteurs et deleurs principales activités et sources de financement 76o SPORT (CNOSF) 77o SANITAIRE ET SOCIAL (UNIOPSS) 85o ENVIRONNEMENT (FNE) 91o IAE (CELAVAR, UNAREC) 94o EDUCATION POPULAIRE (FNLL) 102o CULTURE (COFAC) 106o TOURISME SOCIAL (UNAT) 113o SOLIDARITE INTERNATIONALE (Coordination SUD) 121 3. Troisième partie : Activités marchandes et identités associatives 125 Le Groupe SOS : la gouvernance associative au service del’efficacité économique ? 126 Artisans du Monde : vers la création d’une marque ? 129 Cap France : réseau professionnel de tourisme décentralisé ? 133 Cyclo-Pouce : quelle structuration juridique pour un projet pérenne ? 135 Conclusion 137 Annexes 139 Liste des personnes rencontrées 151 Bibliographie 152L’économie sociale des associationsEtude CPCA – Avril 20074
Introduction généraleL’Economie sociale se définit par des statuts (associations, coopératives et mutuelles) ets’organise d’une manière institutionnelle par le regroupement des familles de statuts au seindu Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Economie Sociale (CEGES).Pour autant, les pratiques entrepreneuriales des familles de l’économie sociale peuvent êtrefort différentes, ainsi qu’au sein d’une même famille comme les associations.Le « modèle économique associatif » est le fruit d’une mixité de ressources monétaires et nonmonétaires allant du don de temps et d’argent aux financements conventionnels publics etprivés. Cette diversité de situation est jugée souvent contradictoire avec l’idée qu’il puisseexister un secteur associatif à proprement parler. On cite ainsi les exemples extrêmes del’association de voisinage avec de grandes ONG internationales ou de l’action sociale pourjustifier de situations incomparables. Si toutes les associations ont un projet et des bénévoles,leurs économies seraient t-elles irréductibles les uns aux autres ?Comment dès lors envisager le « modèle économique associatif » au sein de l’économiesociale ? Est-ce que deux statuts coexistent de fait entre l’association de bénévoles etl’association employeur ? Doit-on faire évoluer la loi de 1901 ?La recherche-action entreprise afin de répondre à ces problématiques générales découle dugroupe « Economie Sociale » de la CPCA suite à la réunion du jeudi 4 Mai 2006. Il s’est agide produire un recueil de références sur l’économie dans les associations de façon à mieuxpositionner le mouvement associatif organisé sur son appartenance à l’économie sociale. Laconférence permanente des coordinations associatives soutient que toutes les associationsdisposant d’un projet et de ressources humaines mettent en œuvre une économie sociale dèslors qu’elles apportent une plus-value sociale à leurs membres, à leur environnement, à lasociété. C’est tout l’enjeu de la première partie que de préciser le contexte politique, juridique,institutionnel de cette inscription dans l’économie sociale.Dans la logique de la Conférence nationale de la vie associative, cette recherche-actions’inscrit dans le cadre du centre de ressource sur le financement entre la CPCA et la Caissedes dépôts en établissant un premier état des lieux des modèles économiques associatifs avechuit grands secteurs engagés dans ce travail : sport, sanitaire et social, environnement,insertion par l’activité économique, éducation populaire, culture, tourisme social et solidaritéinternationale. La deuxième partie est une entrée en matière qui – sans prétentiond’exhaustivité – donne à voir les diversités mais surtout les points communs entre lesassociations : emplois, financements, développement, etc. La conférence permanente descoordinations associatives soutient que l’on puisse faire vivre et développer des secteurs àpart entière de l’économie du pays sous une forme privée non lucrative.Pour autant, si l’on considère la multiplication du nombre d’associations dans unenvironnement de financements publics contraints, la question du recours au « marché » pourles associations prend une nouvelle signification. Comment une association peut-elle réaliserdes activités marchandes sans remettre en cause son objet social ?L’économie sociale des associationsEtude CPCA – Avril 20075
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