L'économie sociale des associations - CPCA

« La Fédération Léo Lagrange inscrit son projet d’entreprise dans le champ de l’économiesociale. Et qui dit projet d’entreprise, dit élaboration de méthodes, de procédures et de règlescommunes » qui passent par l’adoption d’une « charte 21 » 151« Mouvement associatif à but non lucratif, maîtres d’œuvre du développement local, nousservons à travers notre mission d’éducation populaire, un projet d’économie sociale. En celanous nous posons comme un rempart face à la marchandisation des loisirs et de l’éducationen offrant à nos partenaires une alternative crédible » 152Modèle économique / Structuration des ressources de la FNLLLes financements publics représentent 95% du budget sous diverses formes : Marchés publics ; Subventions / Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO) ; Participation des usagers.Les collectivités territoriales font le choix de confier des missions à la FNLL pour 3 raisons :o l’identité associative (reconnaissance d’utilité publique et agréments) ;o la gestion (désintéressée) ;o le geste éducatif (approche non marchande).La FNLL offre trois modalités d’intervention aux collectivités territoriales : Prestations clés en main (intervention ponctuelle ou formation) ; Conduite de projets (gestion d’équipements ou de dispositifs) ; Ingénierie sociale (étude, diagnostic et expertise conseil).Tendances générales / enjeux actuels :La FNLL souhaite : La création d'un véritable statut d'utilité sociale et solidaire qui distingue lesassociations qui défendent l'intérêt général. La définition d'un régime fiscal propre aux associations entrant dans le cadre de cestatut d'utilité sociale et solidaire. La mise en place d'un statut de l'élu associatif qui lui permette notamment de disposerde temps pour assumer ses fonctions. L'attribution des agréments par la puissance publique en fonction du seul projet del'association et du contenu de ses actions. La non fiscalisation des services qu'elle rend à la collectivité, considérant que leurplus-value est immatérielle et ne peut donc en aucun cas être considérée comme uneplus-value taxable. Le réaménagement du code des marchés publics, qui réglemente la passation desmarchés entre la puissance publique et les personnes de droit privé, ainsi que celui dela Loi Sapin qui institue la délégation de service public. Ce code et cette loi conduisenten effet à une assimilation entre activités marchandes et activités désintéressées.151 Extrait du dossier « cent idées pour la jeunesse » dans le cadre du congrès de la FNLL qui s’est tenu à Pau, les5 et 6 mai 2005.152 Extrait de la brochure de présentation de l’offre de services Léo Lagrange « Accompagner les collectivitésdans leurs projets ».L’économie sociale des associationsEtude CPCA – Avril 2007104