L'économie sociale des associations - CPCA

Protection de la faune sauvage et de son milieu de vie, gestion des espaces naturels ; Représentation des citoyens auprès de l’administration et des collectivités ; Education, formation, sensibilisation des citoyens et notamment des enfants ; Alerte de la population sur les enjeux de santé et de préservation de la qualité de vie ; Saisine des tribunaux lorsque des infractions sont commises ou lorsque desaménagements ou des pollutions risquent de nuire à la nature, à l’environnement, et àla santé publique.Structuration des ressources Financement public (aides à l’emploi inclues) : 70% ; Financement privé (partenariats) : 15% ; Cotisations, dons, recettes d’activité (vente de revues) : 15%.Les charges salariales représentent 60% du budget de FNE.Modèle économiqueEssentiellement fondé sur le financement public, le modèle économique des APNE souffred’un manque de visibilité budgétaire à moyen terme dû au désengagement croissant de l’Etatmais aussi à la sortie du dispositif NSEJ et à l’application de la Convention CollectiveNationale de l’Animation. Pour répondre à ces contraintes, elles ont choisi de travailler à larestructuration de leurs budgets et à la recherche de nouvelles formes de financements publicset privés.Il existe un partenariat fort avec le Ministère de l’écologie et du développement durable quin’entrave en rien l’indépendance politique du mouvement (nombreux cas de recours devant leConseil d’Etat).Prévues par les dispositions de la circulaire DGEFP N° 2001/33, les conventionspluriannuelles apparaissent aujourd’hui comme l’option la plus adaptée 136 pour soutenirtechniquement et financièrement la construction de la pérennisation des activités au sein desassociations de protection de la nature et de l’environnement.Outre les circulaires de 98 et 99 qui cadrent la fiscalité des associations, une circulaire vientpréciser le cas particulier des APNE : la circulaire de février 2000 sur la fiscalité desassociations FNE. Cette circulaire a entraîné une restructuration juridique de certainesassociations avec notamment la séparation des activités associatives à but non lucratif desactivités commerciales qui se retrouvent elles soumises aux trois impôts commerciaux (ex :FRAPNA en Rhône-Alpes).Remarque : Les grandes ONG de protection de l’environnement (WWF France par exemple)mettent en œuvre un modèle économique différent des associations FNE, basé sur uneapproche anglo-saxonne(appel à la générosité du public, parrainage, merchandising).Rappelons que le choix du modèle économique traduit avant tout le mode de fonctionnementet d’action des associations. Les modes d’action du WWF et de FNE, bien que très différentss’avèrent totalement complémentaires.136 Plaquette Nouveaux Services – Emplois Jeunes, Pérenniser les activités des associations de protection de lanature et de l’environnement (2) – Septembre 2002.L’économie sociale des associationsEtude CPCA – Avril 200792