L'économie sociale des associations - CPCA

le salaire moyen CS incluses est de 2 666 € en Scop contre 2 314 € pour les PME/TPEfrançaises, 98 % des Scop font participer leurs salariés aux bénéfices, contre 3 % pour les PMEde moins de 50 salariés, chaque salarié a reçu en moyenne 2 167 € de participation en 2004, 45 % des résultats annuels en moyenne sont répartis aux salariés, essentiellement sousforme de participation, etc.Quelques exemples de structures : Groupe chèques déjeuner, Union Technique du Bâtiment…Tendances actuelles : la réussite économique des Scop ininterrompue depuis quinze ans danstous les métiers de l’économie de marché les ancre pleinement dans le monde des PME etTPE avec lesquelles elles sont en concurrence. Leurs finalités et leur management tournésvers l’ambition participative, démocratique, redistributrice et émancipatrice n’en sont pasmoins dans le strict respect des principes qui fondent l’économie sociale depuis plus d’unsiècle.• GIE – Groupement d’Intérêt Economique –Ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967 : Une association dont l'objet est de faciliter oude développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultatsde cette activité, sans chercher à réaliser des bénéfices pour elle-même peut être transforméeen un groupement d'intérêt économique sans donner lieu à dissolution ni à création d'unepersonne morale nouvelle (article L 251-18 du code du commerce).• GIP – Groupement d’Intérêt Public – Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982Il s'agit d'un cadre de coopération stable, d’un espace de partenariat public/ privé doté de lapersonnalité morale et donc de l'autonomie juridique et financière. Sa durée est, par définition,limitée mais l'expérience en démontre la pérennisation. Le GIP, créé en 1982, apparaît commefortement inspiré du groupement d'intérêt économique qui existait depuis 1967. Il anéanmoins été libéré des principaux inconvénients du GIE qui restreignaient très largementl'entrée des établissements publics dans ces structures de groupement, en raison notamment del'exigence d'un objet économique. Le GIP présente l'avantage de concilier les principesfondamentaux régissant les personnes morales de droit public en matière de contrôleessentiellement, et la souplesse de gestion indispensable à une structure de coopération,notamment lorsque des personnes morales de droit privé en sont membres.L'objet du GIP est d'exercer en commun des activités de nature particulière, ou de gérer deséquipements ou des services d'intérêt commun nécessaires à ces activités.• UES 74 : Union d’Economie SocialeElles ont été créées en 1983 et sont régies par la Loi de 1947 sur les coopératives.Ce sont les seules structures à permettre aux "familles classiques" de l'économie sociale(associations, coopératives, mutuelles) d'entreprendre en commun des actions et de s'allieravec des partenaires du secteur privé et du secteur public.L'UES est une coopérative de statut général soumise à des règles particulières. Elle peut, enprincipe, adopter n'importe quelle forme juridique (société civile, société en commandite,société à responsabilité limitée, société anonyme, etc.). Elle ne saurait, en revanche, seconstituer en société en participation. Elle peut être à capital variable, faire ou non un appelpublic à l'épargne. En pratique, cependant, seules deux formes juridiques sont utilisées : laSARL et la SA.L'objet d'une UES est double :74 Julien Néri, « Les UES (Unions d'économie sociale) : guide juridique et pratique », ADCOPES, 1999.L’économie sociale des associationsEtude CPCA – Avril 200751