L'économie sociale des associations - CPCA

…). Ces exigences ont pour objectif d’assurer une qualité de service et surtout deprotéger un usager considéré comme vulnérable. Ces exigences peuvent être percutéespar l’objectif de réalisation d’un marché intérieur des services (cf. les énoncés de laproposition de directive sur les services dans le marché intérieur ; cf. en France le plande développement des services à la personne).- Un risque de banalisation des opérateurs avec le développement de l’offrelucrative et la modification du cadre de relations contractuelles entre l’opérateur et lacollectivité publique : la logique de l’appel d’offres place sur un pied d’égalité tous lesopérateurs, au risque de nier la spécificité de l’offre non lucrative et de réduirel’opérateur à sa fonction de « prestataire » (ex : dans le champ de l’IAE, dans lechamp de l’accompagnement social lié au logement : recours croissant à la logique del’appel d’offres).Les associations du secteur sanitaire, social et médico-social se trouvent aujourd’huiconfrontées à deux évolutions possibles :• basculer dans la primauté de la gestion et de l’activité (logique « prestataire » ou« opérateur ») ;• maintenir la primauté de la finalité du projet associatif : celle de la production du liensocial et de la cohésion sociale (gestion et activité étant des supports certesincontournables mais non des fins en soi). Les associations de solidarité et l’économie socialeLes associations de solidarité, sanitaires et sociales revendiquent leur droit à exercer desactivités économiques, dans le respect de leurs spécificités. Mais des obligations d’ordre légals’imposent à elles - avec une forte articulation entre le niveau national et le niveau européen -,et des questions organisationnelles, de gestion et d’éthique émergent, liées à la mise en œuvredu projet associatif. Enfin, le contexte national et européen et celui de la décentralisationconduisent à une ouverture de leur champ au secteur lucratif ainsi qu’à une modification desacteurs institutionnels avec lesquels elles doivent composer. Or, les associations ne sont pastoujours au fait de la législation qui s’applique à elles, dans un paysage institutionnel mouvantet fortement lié aux évolutions européennes (concernant le droit de la concurrencenotamment, la reconnaissance des services d’intérêt général…). Par ailleurs, elles n’ont pastoujours une grande visibilité des différents modes d’organisation, de gestion, degouvernance, de management qui pourraient être explorés, voire ne les connaissent pas. Ellesont ainsi besoin d’être fortement accompagnées dans des processus inévitables d’adaptation àleur nouvel environnement.Afin de les accompagner dans cette adaptation de leurs modes de gestion et defonctionnement - dans le respect de leurs spécificités -, l’Uniopss s’est lancée dans unchantier que l’on pourrait appeler les « habits neufs des associations de solidarité », et prépareainsi une publication qui aura pour objectif de les aider à se situer, en tant qu’acteurspolitiques et économiques non lucratifs spécifiques, face aux enjeux européens et nationaux,et à se positionner dans ce contexte, comme acteurs économiques spécifiques (l’activitééconomique étant un moyen et non une fin au service du projet), à partir de grands principesassociatifs, sur différents volets de leur vie et de leur fonctionnement. 133133 A noter également l’ouvrage de Johan Priou : « Les nouveaux enjeux des politiques d’action sociale etmédco-sociale », Dunod, Paris, 2007.L’économie sociale des associationsEtude CPCA – Avril 200789