L'économie sociale des associations - CPCA

SOMMAIRE Introduction générale 5Page1. Première partie : L’association, un acteur économique à part entière Ce que parler d’économie associative veut dire 7 PROBLEMATIQUES GENERALES, ELEMENTS DE CONTEXTE 16 1.1 Le poids économique des associations 16A) Les associations en France et leur contribution au PIB 17B) Le poids économique des associations en région 18C) Le compte satellite des ISBL 18D) Etude comparative des budgets des NPI dans les pays de l’OCDE 19 1.2 L’environnement juridique et fiscal de l’association 23A) La capacité juridique des associations 24B) Fiscalité des associations 26C) Associations et relations contractuelles 28D) Approche comparative du statut et de la capacité juridique et fiscale del’association loi 1901 avec le cas de l’Alsace Moselle et les exemplesbelge, britannique et canadien 35 1.3 La prise en compte de l’activité économique associative au seinde l’économie sociale 40A) Histoire et définition de l’économie sociale 40B) L’économie associative et l’entreprise sociale 42C) L’entreprise associative, la PME/PMI et l’accès au droit commun 46D) Opportunités/menaces de la filialisation des activités commercialeslucratives des associations 53 EXEMPLE D’EVOLUTION STRUCTURELLE 55 1.4 La solvabilisation de la demande : l’économie associative faceau développement des services à la personne 55A) Rappel des faits 56B) Enjeux et problématiques 57L’économie sociale des associationsEtude CPCA – Avril 20073