• Impôts et taxes payés suite à la réforme fiscale de 2000 : TVA, taxe professionnelle, impôtsur les société, etc.• Nouvelles dispositions fiscales.Charges <strong>sociale</strong>sLes charges <strong>sociale</strong>s patronales versées sur 2004 par le secteur s’élèvent à 119,4 millionsd’euros pour 12 070 emplois équivalents temps plein annuels (emplois directs). Les charges<strong>sociale</strong>s salariales s’élèvent quant à elles à 48,3 millions d’euros.Si le tourisme est une activité économique productrice de richesses, il est aussi facteur dedéveloppement local et de lien social. Les équipements du tourisme associatif sont implantésparfois dans <strong>des</strong> territoires assez isolés ou peu habités où le risque d’exode rural estpermanent. Ils constituent souvent un pôle d’animation <strong>sociale</strong>, en dehors <strong>des</strong> pério<strong>des</strong> devacances scolaires, dans la mesure où les collectivités territoriales ne peuvent répondre parleurs seuls moyens aux attentes et aux besoins <strong>des</strong> habitants.Apport social dans les territoires : Pour les populations locales, un hébergement du tourismeassociatif sur la commune c’est aussi bien souvent : Un accueil à caractère social (ex : hébergement social et hébergementtemporaire de personnes âgées). Une fourniture de services (ex : cantine scolaire, crèche, restaurationcollective en partenariat avec l’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR)). Un accès à <strong>des</strong> infrastructures et <strong>des</strong> activités (piscine). Des prestations <strong>sociale</strong>s (ex : organisation d’une halte-garderie). Un impact sur la vie locale (ex : maintien de services publics type école).Modèle économique / Structuration <strong>des</strong> ressourcesFrançois Soulage, président de l’UNAT :« Le modèle économique de financement du secteur est différent selon qu’il s’agit del’immobilier ou de la gestion. Pour le fonctionnement et la gestion, il n’y a pas d’autreressource que le paiement de services par les usagers. Par contre, en ce qui concernel’immobilier, nous recherchons une part de financement public de l’ordre de 50%. En effet,dès lors que l’immobilier pèse pour 35% environ du coût de journée s’il est financé sur <strong>des</strong>ressources bancaires classiques, tout financement public permettant de diminuer l’impact dece financement permet de réduire d’autant le prix de journée. Un financement d’immobilier àhauteur de 50% par <strong>des</strong> fonds publics permet de diminuer le prix journée de 12 à 15%. Pourdiminuer encore l’impact du financement sur les prix de journée, il faudrait pouvoir disposerde crédits bonifiés en grand nombre, à condition que les institutions qui peuvent bénéficier deces prêts (HLM) puissent les utiliser pour construire <strong>des</strong> hébergements de vacances. »Le tourisme associatif est un vecteur très fort de développement économique local, demaintien de l’emploi, d’aménagement du territoire.Le tourisme social et associatif a pu bénéficier depuis une quinzaine d’années d’ai<strong>des</strong> del’Etat sous la forme d’un Plan Patrimoine depuis 1990 puis d’un Programme de Consolidation<strong>des</strong> équipements du tourisme social pour la période 2001-2006.Par ailleurs, le secteur a obtenu un soutien financier important <strong>des</strong> collectivités territoriales etorganismes sociaux.L’économie <strong>sociale</strong> <strong>des</strong> <strong>associations</strong>Etude <strong>CPCA</strong> – Avril 2007116
Apport de la collectivité au secteur du tourisme associatifL’UNAT s’est employée à mesurer les différentes ai<strong>des</strong> de la collectivité reçues par le secteur,qu’il s’agisse de l’Etat ou <strong>des</strong> collectivités territoriales, et aussi bien <strong>des</strong> ai<strong>des</strong> à l’emploi que<strong>des</strong> ai<strong>des</strong> à la pierre.• Ai<strong>des</strong> à l’emploi : aide globale de 10,2 millions d’euros (emplois jeunes, CES, etc.)• Ai<strong>des</strong> à la pierre en 2004 : Etat : plan de consolidation du patrimoine du tourisme social et associatif de4,7 millions d’euros. Collectivités territoriales : engagement en 2004 de 8,2 millions d’euros. Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) : 5 millionsd’euros d’aide à la rénovation (issue de l’épargne salariale et de lacontribution <strong>des</strong> employeurs, et non d’un financement public).Le total <strong>des</strong> ai<strong>des</strong> reçues en 2004 par le secteur du tourisme social et associatif de l’Etat et <strong>des</strong>différentes collectivités territoriales s’est élevé à 23,1 millions d’euros.Apport net du secteur à la collectivitéLes financeurs de la rénovation <strong>des</strong> équipements du tourisme social en 2004 dans le cadre duplan de consolidation* :Etat = Ministère du Tourisme + DIACT (anciennement DATAR) • Europe = FEDER • ANCV = Fondsd’investissement social.Emprunts et fonds propres = directement pris en charge par les propriétaires ou les gestionnaires.*Le tableau ci-<strong>des</strong>sus ne représente pas la totalité <strong>des</strong> opérations de rénovation : les <strong>associations</strong> mènent aussi<strong>des</strong> opérations de rénovation ne bénéficiant pas de ce plan.** Sur cette même année 2004 l’enveloppe globale d’aide à la rénovation du patrimoine du tourisme associatifversé par l’ANCV s’est élevée à 5,4 millions d’euros.Aujourd’hui, les inquiétu<strong>des</strong> sont gran<strong>des</strong> de voir l’Etat se désengager et interrompre cedispositif d’aide à la pierre, qui mettrait en péril la chaîne de financement dans laquelle lespropriétaires ou organismes gestionnaires prennent déjà la plus grande part. Ce retrait, s’ildevait être confirmé, mettrait directement en péril l’existence même de certains équipementset affecterait gravement le maintien d’une offre de vacances accessible au plus grand nombre.Une aide à la pierre soutenue par l’Etat, même mo<strong>des</strong>te si on la compare aux besoins derénovation, est une véritable garantie et déclenche les co-financements notamment <strong>des</strong>collectivités territoriales.L’économie <strong>sociale</strong> <strong>des</strong> <strong>associations</strong>Etude <strong>CPCA</strong> – Avril 2007117