L'économie sociale des associations - CPCA

L’économie sociale des associations de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE)Documents et textes de référence Historique de l’IAE : http://www.univ-mlv.fr/ecosoc/eco_sociale/structures/iae.pdf L’actualité du secteur avec le conseil national de l’insertion par l’activitééconomique : http://ns3033.ovh.net/~cniae/ IAE en 2004, synthèses DARES : http://www.univmlv.fr/ecosoc/eco_sociale/structures/IAE.pdf Rapport d’enquête sur les ateliers et chantiers d’insertion, synthèse IGF et IGAS Mai2006 http://www.univ-mlv.fr/ecosoc/eco_sociale/structures/Ateliers.pdf Conseil de la Concurrence (Avis 94-A-01) : « Associations et entreprises, dumalentendu à la complémentarité » - Colloque Sénat 22 novembre 2001 : « Lesassociations développant des activités d’IAE ont eu les plus grandes difficultés à fairevaloir leurs spécificités dans un type d’action qui n’intéressait pas les entreprisesmais qui menaçait selon elles leurs marchés ». Chiffres DARES sur l’insertion par l’activité économique, avril 2006. Etude des besoins de financement en fonds propres des SIAE, des ateliers protégés etdes GIEQ – Ministère de l’Emploi et de la Cohésion Sociale, AVISE et France ActiveFévrier 2004. Fiche CNVA spécificité secteur IAE et SIEG, par Clotilde Bréaud.Etat des lieux : les associations du secteur de l’IAELe secteur de l'insertion par l'activité économique a pour mission de permettre aux personnesrencontrant d'importantes difficultés sociales et professionnelles d'accéder à un emploi assortide modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. Considéré comme une premièreétape avant le retour dans le circuit du marché du travail, ce secteur propose aux personnes lesplus en difficulté, des embauches pour une durée déterminée.L'insertion par l'activité économique met en oeuvre un accompagnement social spécifiquedans le cadre de parcours d'insertion individualisés et mise sur l'alternance entre les périodesde formation et les périodes de travail. Les structures d'insertion par l'activité économiquerelèvent de deux secteurs : activités de production de biens et services en vue de leurcommercialisation ; activités d'utilité sociale.Les structures de l'insertion ont été reconnues progressivement par l’Etat avec les lois de 1998et de 2005 :La loi d’orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre lesexclusions 137 repose sur trois principes majeurs : un conventionnement systématique par l'État de toutes les structures d'insertion parl'activité économique ; un agrément préalable des publics par l'ANPE, garantit que les structures recrutenteffectivement les personnes les plus éloignées du marché du travail ; un pilotage local du dispositif par le conseil départemental de l'insertion par l'activitééconomique (CDIAE), sous la responsabilité du représentant de l'État.137 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SEED3.htmL’économie sociale des associationsEtude CPCA – Avril 200794