L'économie sociale des associations - CPCA

L’économie sociale des associations du secteur ENVIRONNEMENT 134Etat des lieuxLa montée en puissance des problématiques environnementales depuis plusieurs années (auxniveaux local, national, européen et mondial) sur des enjeux bien ciblés (déchets, eau, énergie,air, éducation, milieux naturels et biodiversité…) se traduit par :la prise en compte de ces enjeux dans les politiques publiques et des collectivitésterritoriales,le développement d’activités et de services d’utilité sociale dans le secteur del’environnement.Le secteur de l’environnement, très diversifié tant en termes de thématiques que d’ancrageterritorial, s’est fortement développé et dynamisé suite au programme « Nouveaux Services,Emplois Jeunes» (NSEJ).Aujourd’hui, les associations participent à la mise en oeuvre de la stratégie nationale dudéveloppement durable. On dénombrait en 2003, 365 700 « emplois environnement » enFrance dont 126 600 dans les services publics ou non marchands.Présentation de France Nature Environnement (FNE)La Fédération Française des associations de protection de la nature et de l’environnement aété créée en 1968 et est reconnue d’utilité publique depuis 1976. FNE est un mouvementmilitant fondé sur le bénévolat et présent sur l’ensemble du territoire français.Les 3000 associations affiliées qu’elle regroupe sont de petites tailles (4 à 6 salariés enmoyenne, 20% ont un seul salarié), elles sont administrées par des bénévoles. A l’échelle duréseau, on comptabilise près de 1000 salariés permanents (dont environ 50% issus dudispositif « emploi jeunes »).Missions d’intérêt général productrices d’utilité sociale 135Les Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement (APNE) réalisent desmissions d’intérêt général, considérées comme telles selon les termes de l’article 1 er modifiéde la loi n°76-629 du 10 juillet 1976.Les APNE ont contribué de manière décisive à l’élaboration, à la mise en œuvre et à ladémocratisation des politiques de développement durable. Ce rôle essentiel doit être nonseulement clairement reconnu, mais aussi favorisé et facilité : Accompagnement des collectivités en matière d’aide à la décision et d’information dupublic sur les enjeux des politiques d’urbanisation et d’aménagement de l’espace ; Education à l’environnement pour l’éveil de tous à la citoyenneté ;134 Rencontre avec Pierre Bousquet, directeur FNE et Gaëlle Barre, chargée de mission « vie associative »,représentant FNE au comité technique du CNAR Environnement – 4 août 2006 / Trame d’argumentaire sur lasituation des associations de protection de la nature et de l’environnement – Septembre 2005.135 Fiche « Régime fiscal applicable aux associations de protection de la nature et de l’environnement » duMINEFI adressée au président de la FNE le 1 er février 2000 et plaquette « Nouveaux Services – Emplois Jeunes,Pérenniser les activités des associations de protection de la nature et de l’environnement » – Mai 2002.L’économie sociale des associationsEtude CPCA – Avril 200791