L'Ã©conomie sociale des associations - CPCA

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- coopérative, elle doit améliorer la qualité marchande des produits, réduire les prix de revientou de vente au bénéfice de ses membres, et, plus généralement, contribuer à la satisfaction desbesoins et à la promotion des activités économiques et sociales de ses membres ainsi qu'à leurformation ;- union, elle doit gérer un ou des intérêts communs et développer l'activité de ses sociétaires.L’économie sociale des associationsEtude CPCA – Avril 200752
D) Opportunités / Menaces de la filialisation des activités commerciales lucratives desassociations 75Colas Amblard établit le constat suivant :« La faculté pour une association de constituer une société pour l’exercice d’activitésspécifiques a, dans une première période, été contestée, au motif qu’il n’appartenait pas àune association de s’immiscer dans la vie économique. Ces réticences ont aujourd’huilargement disparu. Une association peut exercer son activité économique voire même,éventuellement, poursuivre un objet commercial, de telle sorte que l’on ne voit guèrepourquoi il lui serait interdit de constituer, sous forme de société, une ou plusieurs filiales.Désormais, les pouvoirs publics encouragent largement le phénomène dit de « filialisation ».En effet, selon une première réponse ministérielle datant de 1992, « il reste possible auxassociations qui souhaitent développer une activité commerciale dans les meilleuresconditions de constituer à cet effet une société qui bénéficiera de tous les droits attachés à cestatut ». Une seconde réponse ministérielle en date du 2 février 1995 préconise même lerecours à la filialisation « lorsque le volume des activités économiques d’une associationdevient important ». Les instructions du 15 septembre 1998 et du 16 février 1999confirmentcette volonté des pouvoirs publics à voir les associations à caractère économique créer unesociété filiale.(…)Une association peut sans difficultés constituer une société anonyme ou une SARL: laresponsabilité de l'association y est limitée et l’attribution de la qualité d’associé ne modifieen rien sa situation, bien que ces sociétés soient commerciales par la forme. S’agissant desEURL (c’est-à-dire des SARL unipersonnelles), l’instruction fiscale du 15 septembre 1998(préc.) précise dans son chapitre 4 que la filialisation peut se faire par l’intermédiaire d’unestructure commerciale dans laquelle l’organisme est majoritaire (exemple : EURL). »Si aucun obstacle juridique n’interdit aux associations de constituer des filiales, la question duchoix des statuts pour ces filiales se pose de même que la cohérence en terme de gouvernance.Les associations doivent faire des choix juridiques audacieux afin de pouvoir développer leursactivités économiques sans remettre en cause leur objet social. Ce montage juridique doitpermettre de préserver le projet et non de choisir un statut pour les seuls avantages qu’il offreet se livrer à des calculs purement économiques.Si l’économie sociale se définit originellement par les trois familles de statuts que sont lesassociations, les coopératives et les mutuelles, ce sont bien les finalités d’un projet et lesmoyens employés qui justifient en pratique l’appartenance à l’économie sociale.75 Source : « L’entreprise associative : Guide juridique des activités économiques et commerciales desassociations » de Colas Amblard, aux éditions AME – Cadre Territorial, publié le 18 novembre 2006.L’économie sociale des associationsEtude CPCA – Avril 200753
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