L'économie sociale des associations - CPCA

• Impôts et taxes payés suite à la réforme fiscale de 2000 : TVA, taxe professionnelle, impôtsur les société, etc.• Nouvelles dispositions fiscales.Charges socialesLes charges sociales patronales versées sur 2004 par le secteur s’élèvent à 119,4 millionsd’euros pour 12 070 emplois équivalents temps plein annuels (emplois directs). Les chargessociales salariales s’élèvent quant à elles à 48,3 millions d’euros.Si le tourisme est une activité économique productrice de richesses, il est aussi facteur dedéveloppement local et de lien social. Les équipements du tourisme associatif sont implantésparfois dans des territoires assez isolés ou peu habités où le risque d’exode rural estpermanent. Ils constituent souvent un pôle d’animation sociale, en dehors des périodes devacances scolaires, dans la mesure où les collectivités territoriales ne peuvent répondre parleurs seuls moyens aux attentes et aux besoins des habitants.Apport social dans les territoires : Pour les populations locales, un hébergement du tourismeassociatif sur la commune c’est aussi bien souvent : Un accueil à caractère social (ex : hébergement social et hébergementtemporaire de personnes âgées). Une fourniture de services (ex : cantine scolaire, crèche, restaurationcollective en partenariat avec l’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR)). Un accès à des infrastructures et des activités (piscine). Des prestations sociales (ex : organisation d’une halte-garderie). Un impact sur la vie locale (ex : maintien de services publics type école).Modèle économique / Structuration des ressourcesFrançois Soulage, président de l’UNAT :« Le modèle économique de financement du secteur est différent selon qu’il s’agit del’immobilier ou de la gestion. Pour le fonctionnement et la gestion, il n’y a pas d’autreressource que le paiement de services par les usagers. Par contre, en ce qui concernel’immobilier, nous recherchons une part de financement public de l’ordre de 50%. En effet,dès lors que l’immobilier pèse pour 35% environ du coût de journée s’il est financé sur desressources bancaires classiques, tout financement public permettant de diminuer l’impact dece financement permet de réduire d’autant le prix de journée. Un financement d’immobilier àhauteur de 50% par des fonds publics permet de diminuer le prix journée de 12 à 15%. Pourdiminuer encore l’impact du financement sur les prix de journée, il faudrait pouvoir disposerde crédits bonifiés en grand nombre, à condition que les institutions qui peuvent bénéficier deces prêts (HLM) puissent les utiliser pour construire des hébergements de vacances. »Le tourisme associatif est un vecteur très fort de développement économique local, demaintien de l’emploi, d’aménagement du territoire.Le tourisme social et associatif a pu bénéficier depuis une quinzaine d’années d’aides del’Etat sous la forme d’un Plan Patrimoine depuis 1990 puis d’un Programme de Consolidationdes équipements du tourisme social pour la période 2001-2006.Par ailleurs, le secteur a obtenu un soutien financier important des collectivités territoriales etorganismes sociaux.L’économie sociale des associationsEtude CPCA – Avril 2007116