L'économie sociale des associations - CPCA

A) Les associations en France et leur contribution au Produit Intérieur Brut (PIB)Philippe Kaminski (INSEE) a publié cette étude dans le cadre de l’Association pour leDéveloppement de l’Economie Sociale (ADDES) en février 2006 17 , association qui cherchenotamment à valoriser à sa juste mesure le poids économique et social des associations dansnotre société. Il situe sa recherche dans une logique de légitimation internationale de lastatistique des organismes sans but lucratif et fonde son travail au sein de l’ADDES sur deuxpostulats :D’une part «l’existence de traits communs, transversaux, à toutes les familles de l’économiesociale, qui lui donnent sa cohérence et justifient qu’elle soit désignée, étudiée et mesuréedans sa globalité », et d’autre part « la nécessité pour l’économie sociale de savoir secompter et se décrire avec toute l’objectivité scientifique voulue, condition indispensable pourêtre pleinement reconnue et affermie dans son identité spécifique ». 18Les recherches les plus avancées à ce jour découlent de la mise en œuvre du Manuel desNations Unies sur les Institutions Sans But Lucratif dans le Système de ComptabilitéNationale publié en 2003 19 . Le manuel définit l’Institution Sans But Lucratif (ISBL) commeun organisme privé qui s'interdit de distribuer des bénéfices, qui doit avoir une gestionautonome et auquel l'adhésion ne peut être obligatoire ou automatique. En France, les ISBLsont les associations, fondations, syndicats de salariés, les comités d'entreprise, lesorganisations paritaires, les partis politiques, les Églises et les congrégations, mais lesassociations représentent 93 % de l'ensemble.Dans l'étude, sur un total de plus de 400 000 associations répertoriées, seules sont prises encompte celles qui ont une activité économique significative, en plaçant le seuil à au moins unsalarié équivalent temps plein (ETP) sur l'année. Le champ exclut les coopératives et lesmutuelles, y compris les établissements sanitaires et sociaux à forme mutuelle. Ont aussi étééliminées les "fausses associations" : les syndicats de copropriété, les organismes dépendant à100 % de la puissance publique, ceux qui gèrent des régimes obligatoires ou à adhésionautomatique, ou encore ceux qui sont en fait au service du secteur lucratif comme lesorganisations patronales, les associations de porteurs en bourse, les cercles de jeu, etc. Restentdans le champ final 128 000 ISBL.Les ISBL représentent en France pour l’année 2002 : 1 435 000 emplois stables, auxquels ilfaut ajouter 1 million de « petits boulots » se succédant au cours de l’année, près de 26milliards d'euros de masse salariale brute, une valeur ajoutée supérieure à 45 milliardsd’euros, soit 2,9 % du Produit Intérieur Brut, et un budget total de l'ordre de 60 milliardsd’euros. Le secteur sanitaire et social représente à lui seul près de 60 % de cet ensemble.Philippe Kaminski s’appuie sur les travaux de Viviane Tchernonog (supra) qui estime que lebudget annuel consolidé de l'ensemble des associations françaises sans salarié serait de l'ordrede 6 milliards d'euros, financé à hauteur de 41 % par des recettes d'activité, 25 % par lescotisations des membres, 23% par des subventions publiques et 11 % par des dons privés.17 http://www.addes.asso.fr/IMG/pdf/2006-PKAMINSKI.pdf18 Philippe Kaminski, extraits de l’allocution d’ouverture du XVIème colloque de l’ADDES (7 juin 2001),RECMA n°282, novembre 2001, p.30.19 ONU (2003) Handbook on Nonprofit Institutions in the System of National Accounts, New York, UnitedNations Statistical Division.L’économie sociale des associationsEtude CPCA – Avril 200717