L'économie sociale des associations - CPCA

« (…) Ce secteur doit être considéré comme un corps intermédiaire à part entière. Il estdevenu incontournable dans l’exercice de la démocratie et du développement du lien social.Plus récemment, il occupe une place importante au sein de notre économie. (…) ».Ainsi, sur la question économique, il rappelle les fondements des CPO pour un partenariatsécurisé mais, considérant que « Les créateurs d’association se retrouvent quant à euxconfrontés aux même difficultés d’accès aux financements bancaires que les créateursd’entreprises. », le ministre opte pour un travail « avec le secteur bancaire sur la définitiond’un système de garantie et de caution mutuelle comme il en existe dans d’autres secteurséconomiques. »Il y a là un élément de distinction sur un sujet, la garantie bancaire, qui sort de saconfidentialité technique compte tenu des difficultés structurelles pour l’Etat d’appliquer leprogramme des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO) aux associations. La gestion de« l’entreprise associative » et de son ingénierie financière devient un sujet de politiqueassociative, on parle parfois de la notion de « bancarisation » de la vie associative.Dominique de Villepin, 23 janvier 2006, Conférence nationale de la vie associative :La conférence nationale de la vie associative est l’occasion pour le Premier ministre dedéfendre sa « bataille pour l’emploi » en reconnaissant l’apport spécifique des associations dusecteur non marchand comme des entités employeurs au même titre que les entreprisesclassiques. Il marque là une rupture forte avec la doctrine du gouvernement précédent :« Les associations ont un rôle essentiel à jouer. D’abord parce qu’elles sont nombreuses àaider les chômeurs et à faciliter leur réinsertion, ensuite parce qu’avec 1,6 million desalariés, elles créent de l’emploi et de l’activité. Elles ont notamment su tirer profit des outilsque nous avons mis à leur disposition - c’est vrai pour les contrats aidés que nous avons, àvotre intention, considérablement simplifiés mais aussi pour le contrat "nouvellesembauches", et bientôt, vous pourrez, vous aussi, recourir au contrat "première embauche"destiné aux moins de 26 ans. »Le rapport du groupe de travail préparatoire à la Conférence sur les « relationscontractuelles » entre l’Etat et les associations permet au Premier ministre d’annoncer touteune série de mesures allant du renforcement des CPO aux pôles de garanties financiers, ilintroduit cet axe en affirmant :« Je sais enfin que vous voulez plus de cohérence dans l’action publique. Nous voulonsrépondre à trois attentes majeures. La première attente, c’est le financement, l’Etat doitverser ses subventions à l’heure. Trop d’associations se trouvent plongées dans de gravesdifficultés à cause de simple retard, c’est inacceptable. » 3Les discours recueillis ici témoignent de la construction d’un consensus sur l’activitééconomique associative au plus haut sommet de l’Etat et dans un contexte de dialogue civilavec les associations. Même si on ne peut que se féliciter de l’évolution de la doctrine qui finitpar rejoindre la réalité des pratiques, il faudrait rappeler les intervention de certains ministres,de parlementaires, d’élus locaux, et montrer comment cette reconnaissance n’a rien de3 Le suivi des mesures sur ce thème : http://www.associations.gouv.fr/article.php3?id_article=464L’économie sociale des associationsEtude CPCA – Avril 200711