L'économie sociale des associations - CPCA

Artisans du Monde en chiffres144 associations, 20 membres relais168 points de vente, dont 147 magasins5000 membres et 80 salariésEn 2005 : 10,2 millions d'euros de chiffre d'affaires (+10%)115 groupements de producteurs partenaires dans 42 pays1 000 références en artisanat et120 références alimentaires importées par le biais de la centrale d'achat Solidar'Monde près de3000 actions d'éducation auprès de 80 000 jeunes en 2005.Dans ce contexte de développement, la question de la démocratie interne rejoint celle dela gouvernance économique :« La fédération a un budget d'environ un million d'euros, constitué à 40 % par dessubventions et à 60 % par les adhésions des associations locales. Ces adhésions sontdégrevées en cas d'emploi par l'association locale. Sur les 150 associations locales quecompte Artisans du Monde, 135 ont un magasin. Cinq, pour des raisons techniques ont uneSarl. Mais les associations restent détentrices du pouvoir dans ces Sarl. En outre les salariéspeuvent participer aux CA où ils ont une voix consultative. Mais nous réfléchissons àl'éventualité de leur donner une voix délibérative. »« La dimension démocratique et collective de l'organisation, qui fait que les bénévolesassurent les stratégies nationales, régionales et locales, est d'autant plus nécessaire que lepoids d'Artisans du Monde croît dans ce secteur économique. Mais les ventes sont efficacesdans les magasins dans lesquels on investit. Nous voulons des vrais magasins, avec dessalariés tout en conservant une dimension de participation collective ; et le mariage n'est pasforcément facile. Une Sarl serait plus simple ! La création prochaine d'une Scic à Paris, dontnous attendons l'agrément, est une manière d'élargir la gouvernance, en permettantd'associer les salariés, et de faire entrer des associés extérieurs, des consomm'acteurs, descollectivités, des centrales d'achat. Il faut garder les valeurs collectives d'organisation et dedécision et se donner plus de moyens en termes de développement économique. Le contenuéconomique de cette Scic sera constitué de tout ce qui ne concerne pas le commerce équitableinternational (nord-sud). Nous aurons par un exemple un collège nord-nord. Il s'agira decréer des « Corners » dans les magasins, sur ce contenu, et d'enrichir notre coeur de métier,en faisant pour le nord-nord ce que nous avons fait pour le nord-sud. Mais d'une manièregénérale, l'ouverture est bénéfique : elle fournit un regard extérieur et des compétenceséconomiques. »Une activité non lucrative et d'utilité socialeLes associations AdM sont soumises aux mêmes règles que toute autre activité commerciale,elles paient des impôts (IS, IFA, TVA, TP) le cas échéant, des charges sociales, des taxes surles salaires, etc. Les associations ne bénéficient d'aucune aide ou exonération de charges, pourla création d'activité : contrairement à une idée très courante, les associations ne sont pas desparadis fiscaux : seules les activités sociales, culturelles ou philanthropiques peuventbénéficier d'exonérations. Les associations ne sont pas non plus des réceptacles à subventions:une collectivité publique ne peut subventionner un organisme que pour des activités quientrent dans son domaine de compétences et qui comportent un caractère d'intérêt général.L’économie sociale des associationsEtude CPCA – Avril 2007130