L'économie sociale des associations - CPCA

2005 au président de la Commission, M. Barroso, pour lui demander de reconsidérersa décision de retrait du statut européen de l’association.En résuméLes associations et l’intérêt généralSi l’on considère, d’une part, qu’il apparaît souhaitable qu’une place particulière soit faiteaux associations qui ont concrètement choisi d’œuvrer pour l’intérêt général, et si l’onconsidère, d’autre part, les récents développements de projets de réglementationseuropéennes qui « protègeraient » les opérateurs mandatés explicitement par les Etatsmembres sur la notion d’intérêt général, la CPCA considère que les associations devraientpouvoir se doter d’un tel mandatement sur la base d’un faisceau de critères co-construitsavec les pouvoirs publics.Trois champs sont à considérer : Nature de l’opérateur : société de personnes et non répartition des bénéfices ; Nature de l’opération : marché ou hors marché sur les bases de la directive SMI ; Nature de la gestion : gestion désintéressée.Cette perspective franco-française doit s’intégrer plus largement dans la mobilisationeuropéenne (associations, CESE, Parlement) sur une directive sectorielle sur les « servicessociaux d’intérêt général ». Cette question n’est pas technique comme le souligne le collectifSSIG-France, « il faut donner du sens [au débat] de façon à l’ouvrir à tous car il touche à lanature même de notre modèle social et à son devenir. » 108108 in Les services sociaux et de santé d’intérêt général : droits fondamentaux versus marché intérieur ?,Bruylant, Bruxelles, 2006.L’économie sociale des associationsEtude CPCA – Avril 200770