Erratum - Industrie Canada

TRADE-MARKS JOURNAL DES MARQUES DE COMMERCE Vol. 55, No. 2801
L’emploi de la marque de certification vise à indiquer que les
marchandises et les services énumérés ci-dessus, pour lesquels
elle est utilisée, sont conformes à la norme suivante. La marque
de certification assure que les fabricants, les fournisseurs, les
entrepreneurs, les installateurs, les inspecteurs et les vérificateurs
qui régissent, supervisent, coordonnent, inspectent et effectuent
l’installation des systèmes de pare-air respectent les normes
applicables pour l’installation de systèmes de pare-air et de parevapeur,
conformément au programme d’assurance de la qualité
du concédant de licence. La marque de certification concernant
les marchandises assure que les marchandises sont vendues par
des personnes qui respectent les normes applicables pour
l’installation de systèmes de pare-air et de pare-vapeur,
conformément au programme d’assurance de la qualité du
concédant de licence ci-dessous. La marque de certification
concernant les services assure que les services sont offerts par
des fabricants, fournisseurs, entrepreneurs, installateurs,
vérificateurs et inspecteurs autorisés par le requérant,
conformément au manuel du programme d’assurance de la
qualité de la NABA (« NABA QAP Manual ») et ses éventuelles
modifications. Pour obtenir une licence, le fabricant ou le
fournisseur doit (a) fabriquer ou offrir des produits de pare-air et
de pare-vapeur (b) être membre en règle de la National Air Barrier
Association Inc., (c) soumettre régulièrement ses produits de
pare-air à des organismes d’essais agréés et (d) utiliser des
systèmes de contrôle de la qualité internes agréés pour garantir
l’uniformité de la qualité du produit et fournir les résultats des tests
au concédant de licence, comme le précise le concédant de
licence dans le « NABA QAP Manual ». Pour obtenir une licence,
l’entrepreneur doit (a) satisfaire à certaines exigences
administratives, (b) recevoir une formation d’un nombre d’heures
établi, (c) employer au moins un installateur autorisé, (d) installer
tous les produits de pare-air conformément aux exigences
définies dans le « NABA QAP Manual », (e) effectuer la
vérification de l’installation et remplir toute la documentation
exigée par le programme d’assurance de la qualité, (f) aviser le
concédant de licence lorsqu’il est le soumissionnaire choisi pour
tout projet de la NABA et (h) soumettre toute la documentation du
projet au concédant de licence, comme le précise le concédant de
licence dans le « NABA QAP Manual ». Pour obtenir une licence,
l’installateur doit (a) satisfaire à certaines exigences
administratives, (b) recevoir une formation d’un nombre d’heures
établi, (c) être supervisé par un installateur autorisé pour une
période donnée afin de faire preuve de ses compétences et (d)
payer tous les frais nécessaires, comme le précise le concédant
de licence dans le « NABA QAP Manual ». Pour obtenir une
licence, l’inspecteur ou le vérificateur doit (a) satisfaire à certaines
exigences administratives, (b) recevoir une formation d’un nombre
d’heures établi, (c) répondre à toutes les exigences de la
certification en cours (le cas échéant) et (d) accepter d’évaluer
tous les systèmes de pare-air, comme le précise le concédant de
licence dans le « NABA QAP Manual ». Tous les licenciés peuvent
être soumis à une vérification ainsi qu’à une inspection de leurs
produits et services. Ils doivent en outre se conformer au
programme d’assurance de la qualité. Une copie du manuel du
programme d’assurance de la qualité de la NABA a été déposé au
Bureau des marques de commerce.
1,305,112. 2006/06/12. Top Products Trade GmbH, Lofflerweg
35, A-6060 Hall, Tirol, AUSTRIA Representative for Service/
Représentant pour Signification: KERR & NADEAU, 200
ISABELLA STREET, SUITE 405, OTTAWA, ONTARIO, K1S1V7
WARES: (1) Non-alcoholic fruit-based beverages. (2) Beverage
glasses, promotional materials, namely caps, t-shirts, posters and
banners. Used in CANADA since at least as early as September
2005 on wares (1); November 17, 2005 on wares (2).
MARCHANDISES: (1) Boissons non alcoolisées à base de fruits.
(2) Verres à boissons, matériel de promotion, nommément
casquettes, tee-shirts, affiches et banderoles. Employée au
CANADA depuis au moins aussi tôt que septembre 2005 en
liaison avec les marchandises (1); 17 novembre 2005 en liaison
avec les marchandises (2).
1,305,113. 2006/06/12. Top Products Trade GmbH,
Weiherburggasse 5, A-6020, Innsbruck, AUSTRIA
Representative for Service/Représentant pour Signification:
KERR & NADEAU, 200 ISABELLA STREET, SUITE 405,
OTTAWA, ONTARIO, K1S1V7
TANTRA
WARES: (1) Non-alcoholic fruit-based beverages. (2) Beverage
glasses, promotional material, namely caps, t-shirts, posters and
banners. Used in CANADA since at least as early as August 23,
2005 on wares (1); November 17, 2005 on wares (2).
MARCHANDISES: (1) Boissons non alcoolisées à base de fruits.
(2) Verres, matériel promotionnel, nommément casquettes, teeshirts,
affiches et banderoles. Employée au CANADA depuis au
moins aussi tôt que le 23 août 2005 en liaison avec les
marchandises (1); 17 novembre 2005 en liaison avec les
marchandises (2).
July 2, 2008 79 02 juillet 2008