Rapport de Gestion 2007 - Swatch Group

Gouvernement d’entreprise
2.8 Options
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SWATCH GROUP
Rapport de Gestion 2007
2.7.1 Année de souscription et échéance de l’emprunt convertible
Date de souscription: 15 octobre 2003
Date d’échéance: 15 octobre 2010
2.7.2 Droit de conversion – période de conversion – prix de conversion
Durant la période de conversion, chaque obligation ayant un capital nominal de CHF 5 000.– pourra être convertie en actions chaque
jour ouvrable au taux de conversion. Le taux de conversion sera déterminé en divisant 5 000.– CHF, capital nominal de l’obligation,
par le prix de conversion (CHF 49.–) en vigueur le jour de conversion. Les fractions d’actions ne seront pas émises et délivrées lors
de la conversion. Par conséquent, des paiements liquides en francs suisses seront faits à la place.
2.7.3 Remboursement à échéance
A moins qu’elle n’ait été convertie, utilisée ou achetée puis annulée, l’émetteur s’engage à rembourser l’obligation à la date
d’échéance de l’emprunt convertible (15 octobre 2010) sans autre information, au prix du capital nominal.
2.7.4 Volume de l’emprunt convertible en valeur nominative et en droits de vote
Le volume des actions sous­jacentes de l’emprunt convertible correspondait à 8 400 000 actions nominatives de The Swatch Group
SA. L’opération était entièrement couverte par le montant de ces actions sous­jacentes. Au 31 décembre 2007, ces actions représentent
le 5.3% du droit de vote de la société et le 2.9% de la valeur nominative totale de The Swatch Group SA. Jusqu’au
31 décembre 2007, 16 obligations d’une valeur nominale de CHF 5 000.– chacune ont été converties.
En outre, le Groupe se réfère au prospectus d’émission du 8 octobre 2003.
Gouvernement d’entreprise
Lors de la prise de contrôle du Swatch Group par le Pool Hayek, un paquet d’actions a été réservé en 1986 en faveur d’un programme
d’actions pour cadres. Au 31 décembre 2007, le portefeuille se composait de 2 793 762 actions nominatives, correspondant à 0.98%
de l’ensemble du capital­actions (année précédente 3 015 161 actions nominatives, soit 1.03% de l’ensemble du capital­actions).
En 2007, 221 399 actions nominatives (soit 0.08% de l’ensemble du capital­actions au 31.12.2007) ont été vendues à un prix
préférentiel de CHF 4.– par action nominative, comme suit:
Année d’émission Nombre d’actions nominatives Nombre de bénéficiaires Année de souscription/libération
2005 77 291 180 2007
2006 81 762 205 2007
2007 62 346 213 2007
Total 221 399
En plus, le Groupe a attribué aux cadres bénéficiaires les droits de souscrire dans le futur d’autres actions nominatives à prix
préférentiel, comme suit:
Année d’émission Nombre d’actions nominatives Nombre de bénéficiaires Année de souscription/libération
2006 81 583 201 2008
2007 62 309 212 2008
2007 62 436 212 2009
Total 206 328
Ni les membres du Conseil d’administration, ni le Président et administrateur­délégué n’ont jamais reçu ni actions ou options
de ce programme.
L’attribution est faite en fonction des évaluations et des propositions pour les collaboratrices et collaborateurs qui ont attiré
l’attention par des prestations particulières dans l’année sous revue et ont accompli une performance au­dessus de la moyenne.
L’attribution est ensuite approuvée par le Comité des rémunérations (Compensation Committee). Un tiers de cette attribution peut
être immédiatement souscrit, libéré et touché; un tiers à une année et le tiers restant à deux ans.