Rapport de Gestion 2007 - Swatch Group

Annexe aux comptes consolidés
u. Provisions
v. Transactions dont le
paiement est fondé sur des
actions
w. Contrats de location
x. Dividendes
y. Données comparatives
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SWATCH GROUP
Rapport de Gestion 2007
Comptes annuels consolidés
Autres avantages postérieurs à l’emploi
Un nombre restreint de sociétés du Groupe accordent des prestations de maladie à leurs employés retraités. Le droit à ces prestations
est généralement soumis à la condition que l’employé reste en poste jusqu’à l’âge de la retraite et qu’il effectue une période
minimum de services. Les coûts attendus de ces prestations sont régularisés sur la durée de services, selon la même méthode
comptable que celle utilisée pour les plans à prestations définies.
Indemnités de fin de contrat
Des indemnités de fin de contrat sont dues lorsqu’un contrat de travail est résilié avant la date normale de départ à la retraite,
ou lorsqu’un employé opte pour un départ volontaire en contrepartie de ces indemnités. Le Groupe comptabilise des indemnités
de fin de contrat dès lors qu’il s’est visiblement engagé soit à résilier le contrat de travail de certains de ses employés sur la base
d’un plan formalisé et détaillé sans possibilité de rétractation, soit à accorder des indemnités de fin de contrat consécutivement
à une offre destinée à encourager le départ volontaire. Les indemnités dont le paiement échoit plus de 12 mois après la date
d’établissement du bilan sont actualisées.
Des provisions sont constituées:
– si le Groupe a des obligations actuelles juridiques ou implicites découlant d’événements passés;
– s’il est probable qu’un prélèvement de fonds représentatif d’avantages économiques sera nécessaire pour couvrir ces obligations; et
– si le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.
Lorsque le Groupe s’attend au remboursement de tout ou partie de la provision, par exemple en raison d’un contrat d’assurance,
le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct, si et seulement si le Groupe a la quasi-certitude de le recevoir. La
charge correspondant à la provision est présentée dans le compte de résultat, diminuée du montant comptabilisé au titre d’un
remboursement. Si la valeur temporelle de l’argent a un effet significatif, les provisions sont actualisées au moyen d’un taux avant
impôts reflétant, le cas échéant, les risques inhérents au passif. Lorsqu’une actualisation est effectuée, l’augmentation de la
provision liée au passage du temps est comptabilisée comme un coût d’emprunt.
Le Groupe opère un plan de rémunération fondé sur des actions et dénoué en instruments de capitaux propres. Les termes de ce plan
attribuent à des employés qui se sont distingués tout au long de l’exercice par leur engagement particulier au sein de l’entreprise ou
par des performances au dessus de la moyenne un certain nombre d’options de souscription d’actions. La juste valeur des services
reçus des employés en contrepartie de l’attribution des options est comptabilisée comme une charge. Le montant total à prendre en
compte durant la période d’acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeur des options attribuées (calculé en
utilisant le modèle d’évaluation «Black-Scholes»), en excluant l’impact des conditions d’acquisition qui ne dépendent pas du marché
(par exemple, les objectifs de rentabilité et de croissance des ventes). Les conditions d’acquisition qui ne dépendent pas du marché
sont incluses dans l’estimation du nombre d’options appelées à devenir exerçables. A chaque date d’établissement du bilan, l’entité
révise son estimation du nombre d’options appelées à devenir exerçables. L’impact de la révision de l’estimation qui avait été faite
lors de l’attribution est reconnu, le cas échéant, dans le compte de résultat, avec en contrepartie un ajustement correspondant des
capitaux propres sur la période d’acquisition des droits restant à courir.
Un paquet d’actions propres a été spécialement réservé pour ce plan d’intéressement au capital. Aucune émission d’actions
nouvelles n’est intervenue en vertu de ce plan. Les capitaux propres augmentent du montant correspondant au cours de la période
durant laquelle les conditions d’acquisition sont remplies. Les encaissements reçus au net de tous coûts de transaction sont
comptabilisés dans les capitaux propres lorsque les options sont exercées.
L’effet dilutif des options ouvertes est pris en compte en tant que dilution supplémentaire dans le calcul du résultat par action
(voir Note 8).
Location-financement (finance leases)
Les contrats de location-financement ont pour effet de transférer du bailleur au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages
inhérents à la propriété de l’actif. À leur commencement, ces contrats sont comptabilisés à l’actif du bilan à la juste valeur ou, si elle
est plus faible, à la valeur actualisée des loyers minimaux au titre du contrat. Chaque paiement au titre de la location est ventilé entre
les charges financières et l’amortissement du solde de la dette, de manière à obtenir un taux d’intérêt constant sur le solde restant
dû au passif. Les charges financières sont imputées directement au compte de résultat. Les immobilisations liées aux contrats de
location sont amorties sur la durée la plus courte entre la durée du contrat de location et la durée d’utilité estimée de l’actif.
Location simple (operating leases)
Un contrat de location simple est observé lorsque la propriété du bien et les risques inhérents incombent au bailleur. Les paiements
au titre du contrat de location simple sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat sur une base linéaire sur
la durée du contrat.
Les dividendes sont enregistrés dans les états financiers du Groupe pour la période au cours de laquelle ils sont approuvés par
ses actionnaires.
Certains soldes de l’exercice précédent ont été reclassés ou étendus par rapport aux résultats déclarés auparavant afin de respecter
la présentation de l’exercice courant. Les changements sont indiqués dans les notes concernées.