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Annexe aux comptes consolidés<br />
a. Principes d’établissement<br />
<strong>de</strong>s comptes<br />
b. Principes <strong>de</strong> consolidation<br />
154<br />
1. Généralités<br />
SWATCH GROUP<br />
<strong>Rapport</strong> <strong>de</strong> <strong>Gestion</strong> <strong>2007</strong><br />
The <strong>Swatch</strong> <strong>Group</strong> SA (la Société) et ses filiales (collectivement le <strong>Group</strong>e) est un groupe international actif dans le secteur <strong>de</strong>s<br />
montres terminées et <strong>de</strong>s bijoux au travers <strong>de</strong> 19 marques couvrant tous les segments <strong>de</strong> marché et <strong>de</strong> prix. À cela s’ajoute encore<br />
une position industrielle très forte, à haut <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> verticalisation dans le secteur «Mouvements et composants horlogers» <strong>de</strong><br />
même que dans le secteur «Systèmes électroniques». La structure du <strong>Group</strong>e n’a pas connu <strong>de</strong> changements importants en cours<br />
d’année.<br />
The <strong>Swatch</strong> <strong>Group</strong> SA est une société anonyme constituée et domiciliée en Suisse. Son siège social est situé à Neuchâtel, Faubourg<br />
<strong>de</strong> l’Hôpital 3. Son siège administratif se trouve à Bienne, Faubourg du Lac 6.<br />
Les actions du The <strong>Swatch</strong> <strong>Group</strong> SA sont cotées en Suisse sous les numéros <strong>de</strong> valeur 1 225 514 (actions nominatives) et 1 225 515<br />
(actions au porteur). Les actions nominatives se négocient à la Bourse Suisse SWX, et les actions au porteur se négocient à la<br />
Bourse paneuropéenne virt-x à Londres. Depuis le 15 février <strong>2007</strong>, les titres du <strong>Swatch</strong> <strong>Group</strong> sont aussi cotés à la bourse BX<br />
Berne eXchange.<br />
Les présents comptes consolidés ont été approuvés par le Conseil d’administration le 10 mars 2008 et seront soumis pour approbation<br />
à l’Assemblée générale ordinaire du 21 mai 2008.<br />
2. Résumé <strong>de</strong>s principes comptables essentiels<br />
Comptes annuels consolidés<br />
Les principaux principes comptables adoptés pour la préparation <strong>de</strong>s présents comptes consolidés sont décrits ci-après. Sauf avis<br />
contraire, ces principes ont été appliqués <strong>de</strong> façon constante à tous les exercices présentés.<br />
Les comptes consolidés du <strong>Swatch</strong> <strong>Group</strong> ont été établis selon le principe du coût historique, à l’exception <strong>de</strong> certains éléments<br />
tels que les instruments financiers à la juste valeur par le biais du compte <strong>de</strong> résultat et les dérivés, ainsi qu’exposé ci-après dans<br />
les principes comptables. Les comptes consolidés sont établis en francs suisses (CHF) et les valeurs sont arrondies au million le<br />
plus proche, sauf avis contraire.<br />
Les comptes consolidés du <strong>Swatch</strong> <strong>Group</strong> ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards)<br />
et aux interprétations adoptées par l’IASB (International Accounting Standards Board).<br />
La préparation <strong>de</strong>s comptes consolidés en conformité avec les normes IFRS nécessite l’usage d’estimations comptables critiques.<br />
Cela exige également que la Direction exerce son jugement dans l’application <strong>de</strong>s principes comptables <strong>de</strong> la société. Les domaines<br />
impliquant un plus haut niveau <strong>de</strong> jugement et <strong>de</strong> complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations ont une<br />
inci<strong>de</strong>nce sur les comptes consolidés, figurent dans la Note 4.<br />
La date <strong>de</strong> clôture annuelle <strong>de</strong>s états financiers individuels est le 31 décembre. L’exercice comptable recouvre la même pério<strong>de</strong><br />
que l’année civile pour toutes les sociétés consolidées.<br />
Les filiales sont les sociétés sur lesquelles <strong>Swatch</strong> <strong>Group</strong> SA exerce un contrôle direct ou indirect. La notion <strong>de</strong> contrôle représente<br />
le pouvoir <strong>de</strong> diriger leur politique financière et opérationnelle afin d’obtenir <strong>de</strong>s avantages <strong>de</strong> leurs activités. Ce contrôle<br />
va généralement <strong>de</strong> pair avec une participation conférant plus <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote attachés aux actions <strong>de</strong> la société.<br />
L’existence et les effets <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> vote potentiels qui peuvent être actuellement exercés ou convertis sont pris en compte pour<br />
déterminer si le <strong>Group</strong>e contrôle une autre entité. Les filiales sont consolidées à partir <strong>de</strong> la date du transfert du contrôle vers le<br />
<strong>Group</strong>e et ne sont plus consolidées à partir <strong>de</strong> la date où le contrôle cesse.<br />
La métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’acquisition est utilisée pour la comptabilisation <strong>de</strong> l’achat <strong>de</strong> filiales du <strong>Group</strong>e. Le coût <strong>de</strong> l’acquisition est<br />
évalué à la juste valeur à la date <strong>de</strong> l’échange <strong>de</strong>s actifs remis, <strong>de</strong>s instruments <strong>de</strong> capitaux propres émis et <strong>de</strong>s passifs encourus<br />
ou assumés, plus les coûts directement attribuables à l’acquisition. Les actifs i<strong>de</strong>ntifiables acquis ainsi que les passifs et les<br />
passifs éventuels assumés dans un regroupement d’entreprises sont évalués à leur juste valeur à la date <strong>de</strong> l’acquisition sans<br />
tenir compte <strong>de</strong> l’éventuelle part revenant aux intérêts minoritaires. L’excé<strong>de</strong>nt du coût d’une acquisition par rapport à la juste<br />
valeur <strong>de</strong> l’actif net i<strong>de</strong>ntifiable est comptabilisé comme goodwill. Si le coût <strong>de</strong> l’acquisition est inférieur à la juste valeur <strong>de</strong><br />
l’actif net <strong>de</strong> la filiale, la différence est comptabilisée directement dans le compte <strong>de</strong> résultat.<br />
Les intérêts minoritaires sont présentés séparément tant au niveau <strong>de</strong>s capitaux propres dans le bilan consolidé qu’au niveau du<br />
résultat net dans le compte <strong>de</strong> résultat consolidé. Les achats d’intérêts minoritaires donnent lieu à un goodwill, à savoir la différence<br />
entre le prix payé et la part correspondante acquise à la valeur comptable <strong>de</strong>s actifs nets <strong>de</strong> la filiale. Selon le modèle <strong>de</strong><br />
l’entité économique «Economic entity mo<strong>de</strong>l», ce goodwill est imputé directement aux capitaux propres.<br />
Les transactions, sol<strong>de</strong>s et plus-values non réalisées entre entités du <strong>Group</strong>e sont entièrement éliminés. Les principes comptables<br />
<strong>de</strong>s filiales ont été adaptés afin <strong>de</strong> garantir leur cohérence avec ceux adoptés par le <strong>Group</strong>e.