Rapport de Gestion 2007 - Swatch Group

Annexe aux comptes consolidés
s. Impôts
t. Pensions et autres
avantages postérieurs à
l’emploi
SWATCH GROUP
Rapport de Gestion 2007
Comptes annuels consolidés
Les montants cumulés en capitaux propres sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu’un gain ou une perte est réalisé
sur l’élément couvert. Le gain ou la perte lié à la partie «efficace» des dérivés achetés à des fins de couverture est comptabilisé
dans le compte de résultat dans la rubrique marchandises et matières achetées.
Lors qu’on estime qu’une opération prévue n’interviendra plus, les gains ou pertes cumulés comptabilisés dans les capitaux
propres sont directement transférés au compte de résultat.
Dérivés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
Les dérivés non utilisés à des fins de couverture sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les
variations de leur juste valeur sont comptabilisées directement dans le compte de résultat.
Impôts courants
Les actifs et passifs d’impôts courants pour la période en cours et les précédentes sont équivalents aux montants estimés devant
être recouvrés auprès des administrations fiscales ou devant être payés à celles-ci. Les taux d’imposition et dispositions fiscales
utilisées pour calculer les montants concernés sont ceux qui sont adoptés ou quasi-adoptés à la date d’établissement du bilan.
Impôts différés
Les impôts différés sont entièrement provisionnés, selon la méthode dite du report variable, sur les différences temporelles
constatées entre la valeur fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable appliquée pour l’établissement des états
financiers. Lorsque l’impôt différé provient de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction qui n’est
pas un regroupement d’entreprises et qui, au moment de la transaction, n’affecte ni le résultat comptable ni le résultat fiscal, il
n’est alors pas comptabilisé.
Les impôts différés sont calculés sur la base des taux d’imposition et des dispositions adoptés ou quasi adoptés à la date
d’établissement du bilan et devant s’appliquer lorsque l’actif d’impôt différé sera réalisé ou le passif éteint.
Les impôts sur le résultat afférents aux éléments reconnus directement dans les capitaux propres sont comptabilisés dans les
capitaux propres et non pas dans le compte de résultat.
Des impôts différés actifs sont comptabilisés sur les différences temporelles déductibles, sur les pertes fiscales reportées et les
crédits d’impôts dans la mesure où il est probable de pouvoir les imputer sur des bénéfices imposables futurs.
Des impôts différés sont provisionnés sur les différences temporelles provenant des participations dans des filiales et des entreprises
associées, sauf si le moment d’inversion de la différence temporelle est contrôlé par le Groupe et s’il est probable que
celle-ci ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés si un droit juridiquement exécutoire de compensation existe et si les impôts
différés concernent une seule et même entité légale et relèvent d’une seule et même administration fiscale.
Engagements résultant des fonds de pensions
Les sociétés du Groupe opèrent différents régimes de retraite. Ceux-ci sont généralement financés au moyen de contributions
versées à des sociétés de prévoyance ou des fonds en fiducie, lesquelles sont déterminées sur la base de calculs actuariels périodiques.
Le Groupe gère à la fois des plans basés sur la primauté des prestations et sur celle des contributions. Un plan à prestations
définies est un plan de pension en vertu duquel le montant de la retraite versée aux employés est défini, généralement en
fonction d’un ou de plusieurs facteurs tels que l’âge, les années de service ou le salaire. Un plan à contributions définies est un
plan de pension en vertu duquel le Groupe verse une contribution fixe à une entité séparée. Le Groupe n’a pas d’obligation juridique
ou implicite de payer des contributions supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages
correspondant aux services rendus par le personnel pendant la période en cours et les périodes antérieures. Les plans de pension
que le Groupe gère en Suisse sont reconnus comme des plans à prestations définies.
Les gains et pertes actuariels sont portés en tant que produit ou charge lorsque le cumul net des gains et pertes actuariels non
comptabilisés des plans individuels à la fin de l’exercice précédent est supérieur à 10% de la valeur la plus haute entre l’obligation
au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs desdits plans à cette date. Ces gains et pertes sont reconnus sur
la durée moyenne de service restante attendue pour les employés qui participent aux plans.
Le coût des services passés est comptabilisé immédiatement au compte de résultat, sauf si les changements affectant le plan de
pension sont soumis à la condition que l’employé reste en poste pour un laps de temps défini (période d’acquisition des droits).
Dans ce cas, le coût des services passés est amorti linéairement sur la durée de la période d’acquisition des droits.
Le passif inscrit au bilan pour les plans à prestations définies correspond à leur valeur actualisée à la date d’établissement du
bilan diminuée de la juste valeur des actifs du plan, et ajustée des gains ou pertes actuarielles non comptabilisées ainsi que du
coût des services passés. L’engagement au titre des prestations définies est calculé annuellement par des actuaires indépendants
au moyen de la méthode dite des unités de crédit projetées. La valeur actualisée de cet engagement est déterminée sur la
base actualisée des futures sorties d’argent estimées.
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