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5.1 Contenu et procédure <strong>de</strong><br />
fixation <strong>de</strong>s rémunérations<br />
et <strong>de</strong>s programmes <strong>de</strong><br />
participation<br />
5.2 Rémunérations accordées<br />
aux membres en exercice<br />
<strong>de</strong>s organes dirigeants<br />
138<br />
SWATCH GROUP<br />
<strong>Rapport</strong> <strong>de</strong> <strong>Gestion</strong> <strong>2007</strong><br />
Gouvernement d’entreprise<br />
5. Rémunérations, participations et prêts<br />
Les rémunérations <strong>de</strong>s membres du Conseil d’administration, <strong>de</strong> la Direction générale du <strong>Group</strong>e et <strong>de</strong> la Direction générale élargie<br />
du <strong>Group</strong>e sont décidées par le Comité <strong>de</strong>s rémunérations (voir point 3.5). La part dépendant du succès <strong>de</strong> la rémunération totale<br />
occupe une position importante.<br />
Les in<strong>de</strong>mnités dépendant <strong>de</strong>s prestations sont liées aux buts quantitatifs et qualitatifs prévus. Les buts quantitatifs contiennent<br />
<strong>de</strong>s éléments qui sont dans la sphère d’influence du collaborateur et d’autres qui sont dans la sphère d’influence du <strong>Group</strong>e. Les<br />
critères qualitatifs sont fixés individuellement et varient selon la fonction. L’atteinte <strong>de</strong>s objectifs est évaluée une fois par année.<br />
En <strong>2007</strong>, les membres du Conseil d’administration ont reçu un montant total <strong>de</strong> CHF 4 398 544.–. Le montant individuel le plus<br />
élevé a été <strong>de</strong> CHF 2 471 568.–. Pour <strong>de</strong> plus amples détails, veuillez consulter le tableau à la page 192. Les membres <strong>de</strong> la Direction<br />
générale du <strong>Group</strong>e et ceux <strong>de</strong> la Direction générale élargie du <strong>Group</strong>e ont reçu un montant total <strong>de</strong> CHF 31 270 019.– en <strong>2007</strong>. Dans<br />
cette catégorie, le montant <strong>de</strong> CHF 5 601 868.– versé au CEO a été le plus élevé. Pour <strong>de</strong> plus amples détails, veuillez consulter le<br />
tableau à la page 192.<br />
Attribution d’actions en <strong>2007</strong><br />
Dans le cadre du programme d’actions pour cadres, mentionné sous point 2.8, il a été versé au total 115 708 options <strong>de</strong> souscription<br />
d’actions nominatives à un prix <strong>de</strong> CHF 4.– par action nominative aux membres <strong>de</strong> la Direction générale du <strong>Group</strong>e <strong>de</strong> même qu’aux<br />
membres <strong>de</strong> la Direction générale élargie du <strong>Group</strong>e. Un tiers d’entre elles pouvait être immédiatement souscrit, libéré et touché, un<br />
tiers à une année et le tiers restant à <strong>de</strong>ux ans.<br />
Ni les membres, ni le Prési<strong>de</strong>nt et administrateurdélégué du Conseil d’administration n’ont reçu d’options ou d’actions.<br />
Le fonds <strong>de</strong> participation pour les cadres et les collaborateurs du <strong>Swatch</strong> <strong>Group</strong> honore certaines prestations particulières <strong>de</strong>s<br />
principaux dirigeants, renforce la motivation et la conscience <strong>de</strong> responsabilité dans le <strong>Group</strong>e, accentue la fidélité à l’entreprise et<br />
la stabilité <strong>de</strong>s collaborateurs dirigeants et contribue favorablement à la formation d’un capital. L’attribution <strong>de</strong>s droits d’option sur<br />
actions est faite en fonction d’une évaluation <strong>de</strong> la prestation individuelle. Les droits <strong>de</strong> vote <strong>de</strong>s actions détenues dans ce fonds ne<br />
peuvent pas être utilisés.<br />
Aucune rémunération n’a été versée à d’anciens membres <strong>de</strong>s organes dirigeants.<br />
Gouvernement d’entreprise<br />
Une vue d’ensemble <strong>de</strong>s actions et options détenues par les membres du Conseil d’Administration, <strong>de</strong> la Direction générale du<br />
<strong>Group</strong>e et <strong>de</strong> la Direction générale élargie du <strong>Group</strong>e au 31 décembre <strong>2007</strong> se trouve à la page 193.<br />
Prêts aux organes<br />
Les collaborateurs <strong>de</strong>s entreprises du <strong>Group</strong>e ont la possibilité <strong>de</strong> contracter auprès <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong> pensions du <strong>Swatch</strong> <strong>Group</strong> <strong>de</strong>s<br />
prêts hypothécaires pour la construction d’immeubles ou l’acquisition <strong>de</strong> propriétés en Suisse (domicile principal).<br />
Les conditions <strong>de</strong> ces prêts hypothécaires sont fixées par le Conseil <strong>de</strong> fondation <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong> pensions du <strong>Swatch</strong> <strong>Group</strong>. Les<br />
conditions sont appliquées <strong>de</strong> manière égale à tous les collaborateurs. A fin <strong>2007</strong>, un prêt <strong>de</strong> cette nature à un membre <strong>de</strong> la<br />
Direction générale du <strong>Group</strong>e subsistait pour un montant total <strong>de</strong> CHF 0.87 million. Pour <strong>de</strong> plus amples détails, voyez la note 29d<br />
<strong>de</strong> la page 191.<br />
Les membres du management sont couverts par la Caisse <strong>de</strong> pensions du <strong>Swatch</strong> <strong>Group</strong> aux mêmes conditions d’assurance que tous<br />
les autres collaborateurs. Pour l’année sous revue, le salaire assuré est sujet à une limite supérieure <strong>de</strong> CHF 320 000.–.<br />
Depuis le 1 er janvier 2003, les membres <strong>de</strong> la Direction générale et <strong>de</strong> la Direction générale élargie ayant un contrat <strong>de</strong> travail en<br />
Suisse sont assurés <strong>de</strong> plus par la Caisse <strong>de</strong>s cadres du <strong>Swatch</strong> <strong>Group</strong>. La Caisse <strong>de</strong>s cadres complète les services <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong><br />
pensions du <strong>Swatch</strong> <strong>Group</strong>. Elle assure tous les revenus dès CHF 320 000.–, jusqu’à une hauteur maximale <strong>de</strong> CHF 796 000.–. La<br />
caisse <strong>de</strong>s cadres prévoit <strong>de</strong>s contributions à hauteur <strong>de</strong> 10%, dont les trois quarts (7.5%) sont payés par l’employeur et un quart<br />
(2.5%) par l’employé. L’administration <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong>s cadres a été reprise par la direction <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong> pensions.<br />
Aucune <strong>de</strong>s personnes susmentionnées n’a reçu d’in<strong>de</strong>mnité <strong>de</strong> départ dans l’exercice sous revue que ce soit en tant que membre<br />
du Conseil d’administration, <strong>de</strong> la Direction générale ou <strong>de</strong> la Direction générale élargie du <strong>Group</strong>e.