Rapport de Gestion 2007 - Swatch Group

a. Garanties
b. Risques juridiques
c. Autres provisions
a. Garanties et cautions
b. Engagements de location et
de leasing, autres
engagements
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SWATCH GROUP
Rapport de Gestion 2007
Annexe aux comptes consolidés
Le Groupe accorde généralement une garantie de deux ans couvrant la réparation ou le remplacement des produits qui ne
fonctionnent pas à la satisfaction des clients. La provision constituée en fin d’année pour frais de garantie futurs se base sur les
volumes historiques de réparations et de retours.
Des provisions ont été constituées pour couvrir les procédures judiciaires engagées contre le Groupe et résultant de la conduite
normale des affaires. La Direction a estimé l’issue de ces procédures judiciaires sur la base des faits connus au moment de la
clôture des comptes et a comptabilisé des provisions adéquates en ligne avec IAS 37. Cependant, il y a des risques inhérents que
des litiges juridiques intentés par des parties adverses aboutissent avec succès pour eux et provoquent ainsi un sortie significative
à l’extérieur d’avantages économiques.
Les autres provisions correspondent à des obligations actuelles juridiques ou implicites de nature diverses des sociétés du Groupe
envers des tiers.
25. Autres passifs courants
(mio CHF) 31.12.2007 31.12.2006
Avances reçues 16 15
TVA due 22 14
Autres dettes 116 86
Total autres dettes courantes 154 115
Charges à payer et produits reçus d’avance 428 326
Total autres passifs courants 582 441
Les passifs exigibles d’impôts sur le résultat sont comptabilisés sous une rubrique spécifique au bilan et figurent dans la Note 7
«Impôts sur le résultat». Excepté les charges à payer et les produits reçus d’avance, les autres passifs courants sont considérés
comme des instruments financiers.
26. Engagements et engagements conditionnels
Comptes annuels consolidés
Au 31 décembre 2007, les garanties données à des tiers pour couvrir des engagements de sociétés du Groupe étaient inférieures
à CHF 1 mio (fin 2006: moins de CHF 1 mio).
Le montant total de l’actif courant mis en gage par des sociétés du Groupe pour garantir leurs engagements s’élevait à CHF 19
mio au 31 décembre 2007 (fin 2006: CHF 6 mio). Cette augmentation est due à des dépôts de garanties en faveur de bailleurs
(contrats de location de locaux de vente de détail).
Les engagements de leasing non comptabilisés au bilan se présentent comme suit pour l’ensemble du Groupe:
(mio CHF) 31.12.2007 31.12.2006
À moins d’un an 117 87
À un an ou plus mais à moins de 5 ans 298 229
À 5 ans ou plus 257 132
Total 672 448
Part des contrats avec option de renouvellement (en % du montant total) 74.6 68.4
Risque maximum (en % du montant total) 93.1 85.4