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5. Un groupe populaire en alphabétisation est obligé de tenir VRAI
une fois par année une assemblée générale.
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À un moment prescrit par les règlements généraux et pas
plus de quatre (4) mois après la fin de l'exercice financier
(98.2a, L.c.Q, le conseil d'administration doit soumettre
aux membres réunis en assemblée générale :
Le conseil d'administration
1) le bilan financier annuel ;
2) le relevé annuel des recettes et des dépenses ;
3) le rapport de vérification comptable, si une vérifica­
tion a eu lieu, et tous les renseignements relatifs à
la situation financière.
6. C'est le conseil d'administration qui a la responsabilité VRAI
d'administrer le groupe populaire en alphabétisation.
Le conseil d'administration est responsable de la corpora­
tion, c'est-à-dire qu'il doit répondre des actes de la
corporation, défendre et promouvoir le bien commun de
la corporation et l'administrer. Il est désigné par l'article
83 de la Loi sur les compagnies comme l'instance devant
«administrer les affaires de la corporation».
Le conseil d'administration réunit des personnes élues par
les membres de l'assemblée générale annuelle.
Selon l'article 91 (1) de la Loi sur les compagnies, «les
administrateurs de la corporation peuvent administrer les
affaires et passer, en son nom, toutes espèces de contrats
permis par la loi ».
Le conseil d'administration a les pouvoirs nécessaires à
l'administration de la corporation (art.335, C.c.Q), dont
ceux de :
• faire des règlements ;
• admettre de nouveaux membres ;
• emprunter sur le crédit ;
• pourvoir aux postes vacants au conseil
d'administration ;
• engager, congédier et payer les personnes salariées ;
• signer des contrats avec des autorités publiques ;
• faire de la publicité ;
• accepter des dons ;
• vendre ou acquérir des biens, sauf vendre tous les
biens, ce qui équivaut à une dissolution et exige une
résolution des deux tiers (2/3) des membres en assem­
blée générale extraordinaire.