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7. Tous les membres d'un groupe peuvent être élus FAUX
au conseil d'administration.
Pour être éligible à un poste au sein du conseil d'adminis­
tration, une personne doit :
• être une personne (les compagnies et les corporations
ne sont pas éligibles);
• être âgée d'au moins 18 ans, sauf si les buts du groupe
la concernent directement comme personne et que le
groupe n'a pas pour objectif de réaliser des profits ;
• être capable de s'engager par contrat, c'est-à-dire de ne
pas être en tutelle ou en curatelle, sauf si les buts du
groupe la concernent directement comme personne
et que le groupe n'a pas pour objectif de réaliser des
profits ;
• être solvable, c'est-à-dire ne pas être en faillite.
8. Toutes les personnes qui le veulent peuvent être présentes FAUX
aux réunions du conseil d'administration.
Légalement, lorsque le conseil d'administration se réunit,
seules les personnes membres de celui-ci ont le droit
d'être présentes. Les délibérations du conseil d'adminis­
tration ne sont pas publiques et ouvertes, à moins que le
conseil d'administration n'en décide ainsi. Les autres
personnes présentes ont un statut d'observateur et n'ont
aucun droit de vote (CSMO, 2007).
9. Les membres du conseil d'administration sont les mandataires VRAI
et les fiduciaires du groupe populaire en alphabétisation.
Lors des changements du Code civil (1994), la loi a
confié les devoirs généraux de mandataire et de fiduciaire
aux membres des conseils d'administration.
L'article 321 du Code civil attribue le statut de mandataire
de la personne morale aux membres du conseil d'admin­
istration et impose au mandataire des obligations de
prudence et de diligence (art. 322 et 2138).
Les devoirs de mandataire sont :
• agir personnellement, c'est-à-dire sans déléguer ses
pouvoirs et ses responsabilités ;
• respecter les obligations que la loi lui impose et veiller
à ce que la corporation fasse de même ;
• respecter les objets et les règlements de la personne
morale ;
• ne pas confondre ses biens avec ceux de la personne
morale ;
• ne pas utiliser les biens de la personne morale ni à son
profit ni au profit d'un tiers ;
• ne pas utiliser les informations qu'il obtient de la
personne morale en raison de ses fonctions ;
• divulguer l'insolvabilité de la corporation à la personne
avec laquelle il contracte au nom de la corporation.
Quant au statut de fiduciaire, qui consiste à préserver et
à faire fructifier les biens de la corporation, ces mêmes
articles expriment des obligations d'honnêteté et de
loyauté dans l'exercice d'un mandat au sein du conseil
d'administration (CSMO, 2007).