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Positions votées à l'assemblée générale annuelle de juin 2002 du R<br />

DOCUMENT D'INFORMATION SOUMIS AUX MEMBRES DU RGPAQ LORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 13 MARS 2003<br />

Port d'attache ministériel<br />

des groupes d'alphabétisation popu<strong>la</strong>ire :<br />

• Il est proposé que tous les membres du RGPAQ<br />

reçoivent un financement du MÉQ.<br />

• Il est proposé que les groupes dont <strong>la</strong> mission est<br />

multisectorielle et qui comprend un volet alpha popu­<br />

<strong>la</strong>ire reçoivent un financement du MEQ uniquement<br />

ou du MÉQ et d'un autre port d'attache.<br />

Le financement de<br />

l'action communautaire autonome au MÉQ<br />

• Il est proposé que chacun des trois volets du nouveau<br />

programme de financement de l'action commu­<br />

nautaire autonome au MEQ ait son enveloppe<br />

budgétaire spécifique, distincte et non transférable;<br />

• Attendu que le MEQ dans son p<strong>la</strong>n d'action en matière<br />

d'éducation des adultes et de formation continue, s'engage<br />

à octroyer un financement complet du fonctionnement de<br />

hase et des activités éducatives des organismes d'action<br />

communautaire autonome;<br />

Considérant les principes d'autonomie, de stabilité et dé<br />

récurrence du financement des groupes d'alphabétisation<br />

popu<strong>la</strong>ire.<br />

Nous demandons:<br />

Que le principe de prépondérance soit appliqué par le<br />

MEQ en faveur de l'enveloppe budgétaire destinée au<br />

volet 1 du programme, soit le financement de <strong>la</strong> mission<br />

globale des groupes d'alphabétisation popu<strong>la</strong>ire, tout en<br />

tenant compte des acquis des groupes.<br />

Positions reliées au<br />

programme de financement à <strong>la</strong> mission :<br />

1. Principes et modalités du financement de <strong>la</strong> mission<br />

globale des groupes d'alphabétisation popu<strong>la</strong>ire:<br />

(pour le volet 1 du nouveau programme de finance­<br />

ment du MEQ)-<br />

Il est proposé que le RGPAQ^ défende les principes et<br />

modalités suivants auprès du MEQ_dans le cadre des dis­<br />

cussions entourant l'é<strong>la</strong>boration du volet 1 du nouveau<br />

programme de financement :<br />

• Principes généraux concernant le financement<br />

de base des groupes d'alphabétisation popu<strong>la</strong>ire :<br />

• Respect de l'autonomie politique, pédagogique<br />

et administrative des groupes;<br />

• Financement complet du fonctionnement de<br />

base et des activités éducatives des groupes<br />

d'alphabétisation popu<strong>la</strong>ire, y compris le<br />

financement pour le développement;<br />

• Stabilité du financement;<br />

• Récurrence du financement;<br />

• L'accès au financement est non conditionnel à<br />

<strong>la</strong> recherche de financement de source non<br />

gouvernementale.<br />

• Modalités de l'allocation des subventions aux<br />

groupes d'alphabétisation popu<strong>la</strong>ire :<br />

• Indexation annuelle au coût de <strong>la</strong> vie;<br />

• Versement de <strong>la</strong> totalité de <strong>la</strong> subvention en<br />

septembre.

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