04 67 79 15 42 2012-2013 SEMEST - University of Minnesota

U412AE3 Droit des affaires (3c)
Objectif général : Ce cours a pour objectif de familiariser les étudiants avec la notion d’entreprise commerciale et son
environnement juridique.
Il s’agit d’acquérir une culture juridique de base de nature à permettre à l’étudiant, placé en situation, de répondre aux questions
suivantes - Qu’est ce qu’une entreprise commerciale ; comment est-elle créée et quels sont les biens qui la constituent ?
- Comment accède-t-on à la qualité de commerçant ; quel est le droit qui lui est applicable et quelles sont ses obligations ?
- Comment se situe l'entreprise commerciale dans son environnement (distribution, concurrence et consommation) ?
- Comment sont traitées les difficultés des entreprises ?
Attentes : Au terme du semestre, l'étudiant doit être capable de résoudre les principales questions juridiques attachées à la
création, au fonctionnement et aux difficultés d'une entreprise individuelle. Pour ce faire, il doit maîtriser les sources du droit
(dispositif légal et sources jurisprudentielles), savoir manipuler le Code de commercel (repérage de la loi, de la jurisprudence,
utilisation des tables et index), maîtriser la technique de résolution du cas pratique.
Plan de cours:
1ere partie : L'entreprise commerciale : notion, création, biens et transmission
• Le commerçant (capacité, qualité, obligations, statut )
• Formalités de création d’entreprise (droit commun et auto-entrpreneuriat)
• Les biens de l’entreprise (fonds de commerce, bail commercial, droits de propriété industrielle)
• Le contentieux de l’entreprise
2eme partie : L’entreprise commerciale et son environnement
• La distribution
• La concurrence
• Le consommateur
3eme partie : L’entreprise commerciale en difficulté
• La prévention et le traitement amiable des difficultés
• Les procédures collectives
Bibliographie :
Droit des Affaires, Brigitte Hess-Fallon et Anne-Marie Simon, Sirey, Collection Aide-mémoire
Jeudi 15H15-17h15 Amphi H Mme. Morlaas
TD1 Vendredi 13h15-15h15 Préfa 2.2 B. Fessard
TD2 Vendredi 15h15-17h15 Préfa 2.2
TD3 Vendredi 17h15-19h15 Préfa 2.2
TD4 Mardi 8h15-10h15 Préfa 2.2
LICENCE 3
E611AEC3 Droit des relations Internationales (39h) – 3 c
Connaître les principes fondamentaux des relations internationales saisies par le droit international public. Analyser les thèmes
majeurs des relations internationales contemporaines (maintien de la paix, rôles des nations unies, etc
Jeudi 14h15-17h15 A05 H. Zeghbib
E612AEC3 Géopolitique (26h de CM et 13h de TD) – 3 c
L’objet de ce cours est de situer et de discuter les principaux phénomènes internationaux qui se sont développés dans l’aprèsguerre
froide. Chacun de ces phénomènes sera donc abordé sous un double éclairage : comment le situer sur un plan géopolitique
et comment problématiser en fonction des grands courants de la « pensée politique » contemporaine. Examen : Ecrit de 3h.
Vendredi 10h15-12h15 Préfa 2.2 P. Nicolas-le Strat
TD Mercredi 18h15-20h15 G05
E613AEC3 Droit commercial international (39h) – 3 c
Lundi 13h15-16h15 A05 B. Prevost
E621AEC3 Relations économiques internationales international (39h) – 3 c
Mardi 13h15-16h15 A05 Mme. Morlas
E612AES3 Histoire de la question sociale et politiques sociales (39h) – 3 c
Mardi 8h15-11h15 F05 C. Ferraton
E621AES3 Economie publique (39h) – 3 c
Analyse du champ de l’économie publique/ des services collectifs, de la production de biens publics, et des phénomènes
d’externalités (appliqués à l’nvironnement et aux ressources naturelles ainsi qu’à l’éducation.
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