Redaction_ apres_COREAMR - DRIAAF Ile-de-France - Ministère ...

Orientation 1 : Développer des espaces agricoles fonctionnels,
répondant aux besoins de l’agriculture francilienne
Fiche action n°2 (1.1.2)
Action n°2
Descriptif de l'action
Réaliser une veille foncière, anticiper et suivre la consommation des espaces
agricoles
Mettre à jour la base de données des PLU pour identifier les projets de consommation
d’espace agricole (zone AU « à urbaniser), à croiser avec les besoins de logement et la
localisation des parcelles agricoles (RPG) avec portage DRIEA et appui des DDT
Réactiver OCEAN dans le cadre du SDRIF au niveau régional pour :
- faire remonter les difficultés, enjeux et éléments de connaissance liés à la
consommation des espaces agricoles
- suivre la consommation des espaces agricoles : mesure quantitative (réflexion sur les
nomenclatures, améliorer les méthodes de collecte de données, amélioration de la base
BD PLU, production de bilans réguliers …) et qualitative (nouveaux indicateurs à
élaborer sur ce qu’est un espace fonctionnel ou fragmenté, sur le type de
consommation, de mutation, etc., notamment par des études de cas sur des « territoires
à enjeux » : zones périurbaines, bordures de routes nationales, etc.)
- et, en retour, produire des éléments de connaissance et de doctrine en direction des
acteurs concernés (élus notamment) et des CDCEA
Soutenir les dispositifs d’animation et de veille foncière qui permettent d’anticiper la
consommation des espaces agricoles (exemple : convention SAFER – collectivités)
Favoriser des lieux d’échanges entre services de l’Etat et collectivités pour créer une
dynamique cohérente et assurer un échange des pratiques des CDCEA (exemple : «
réseau territoires » DRIAAF / DRIEA / DDT) en lien avec OCEAN (DRIEA)
Développer des approches collectives de gestion de l’espace par le soutien aux projets
de territoire intégrant l’agriculture (exemple : LEADER, PNR, stratégies locales de
développement soutenues par le FEADER, programme d’agriculture périurbaine, etc.)
Pilote(s)
DRIAAF, DRIEA, DRIEE, DDT, Chambres d’agriculture, SAFER, Conseil régional
Conseils généraux
Mairies
Principaux partenaires
IAU
Etablissements publics fonciers
Parcs naturels régionaux
Terre de Liens
AEV
Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche
Politiques publiques sur
Loi sur le grand Paris
lesquelles s’appuyer
SDRIF 2013
DRIEA :
- Bilans de la consommation des espaces agricoles et naturels (DRIEA, IAU, DRIEE))
Dispositifs mobilisables
- Compte rendus des réunions OCEAN
IAU : MOS ET ECOMOS (cartographie détaillée des milieux naturels en Ile-de-France)
Calendrier de mise en
oeuvre
Action continue sur toute la durée du PRAD
Conditions de réussite
- Nombre d’avis rendus sur les enjeux agricoles dans les documents de planification (schémas de
cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, directives territoriales d’aménagement,
commissions départementales de la consommation des espaces agricoles)
- Outils méthodologiques élaborés pour améliorer la prise en compte des enjeux ou l'acceptabilité
Indicateurs de suivi et (charte avec les élus)
de résultat
- Mesures agricoles prises dans les territoires de projets (LEADER, Chartes des PNR)
- Mise en place d’outils méthodologiques pour les différents projets de planification
- Cohérence régionale de la méthode de calcul de l’espace artificialisé
- Nombre d’hectares consommés par an
100