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• L’agence des espaces verts
L’agence des espaces verts (AEV) a été créée en 1976 avec pour principale mission de mettre en œuvre la
politique « verte » de la région Ile-de-France. Il s’agit d’un établissement public spécifique à l’Ile-de-France. Les
missions de l’AEV sont doubles :
- Protéger les espaces naturels qui sont menacés par la poussée de l’urbanisation. La dotation du conseil
régional permet à l’agence d’acquérir et d’aménager des terrains (forêts, sites écologiques, espaces
agricoles…) ainsi que d’attribuer des subventions aux collectivités territoriales pour les inciter à créer ou
maintenir des espaces naturels (parcs, bois, espaces verts de proximité, jardins familiaux, plantations…).
- Sensibiliser et éduquer à l’environnement auprès des écoliers d’Ile-de-France et du grand public pour
faciliter la prise de conscience de la diversité du patrimoine naturel régional.
L’AEV agit en tant que conservatoire des espaces naturels d’intérêt régional ; elle les protège et les acquiert
pour le compte de la Région d’Île-de-France. Pour cela, elle réalise, en partenariat avec la SAFER des
interventions foncières, à travers les périmètres régionaux d’intervention foncière (PRIF) (cf. carte 17). L’AEV
encourage la redynamisation de secteurs agricoles en déprise en pilotant des études de territoire et favorise
l’accès au foncier à de jeunes porteurs de projets désireux de s’installer dans des secteurs périurbains.
75 PRIF ont été créés par l’AEV début 2012
(38 500 ha et 200 communes concernées).
Les terres agricoles représentent environ
45 % de la surface totale des PRIF.
L’AEV réalise, en partenariat avec la
SAFER, une veille foncière sur ces
surfaces agricoles ; cette veille a conduit
à l’acquisition de 2 000 ha de terres
agricoles sur les 13 000 ha qui composent
aujourd’hui le patrimoine régional géré
par l’AEV. Les terres agricoles acquises
par la Région sont louées par bail rural
à long terme à une centaine d’agriculteurs.
Carte 17 : Localisation des PRIF en
Ile-de-France (Source : DRIEA Ile-de-France
• Les zones agricoles protégées
Une zone agricole protégée (ZAP) est un outil créé par la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999. Les zones
classées en ZAP sont des « zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison de la qualité
de leur production ou de leur localisation géographique». La délimitation d’une ZAP se fait par arrêté préfectoral,
sur proposition et après accord du conseil municipal, et après avis de la chambre d’agriculture, de la commission
départementale d’orientation de l’agriculture et enquête publique tout changement d’affectation ou de mode
d’affectation du sol est alors soumis à l’avis conforme de la chambre d’agriculture et de la CDOA.
La délimitation d’une ZAP protège de manière pérenne les terres agricoles. Cet outil est cependant peu utilisé en
Ile-de-France :
*Un PRIF est l’expression d’une décision politique concertée permettant à la Région Ile-de-France, agissant par l’AEV, de
mettre en œuvre une démarche et des actions de préservation et de mise en valeur des espaces ouverts. Un PRIF peut être
proposé à l’initiative soit de l’AEV, soit d’une commune, à l’issue d’un diagnostic de territoire. La création d’un PRIF résulte
nécessairement de la délibération successive des trois acteurs suivants : commune, agence des espaces verts et conseil
régional. L’instauration d’un PRIF autorise l’AEV à intervenir sur le foncier afin de pérenniser la vocation naturelle ou agricole
d’un site délimité.
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