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Orientation 2 : Soutenir l’installation et la transmission des exploitations agricoles pour assurer le renouvellement intergénérationnel Fiche action n°2 (1.2.2) Action n°2 Accompagner l’installation d’exploitations économiquement viables Descriptif de l'action Mettre en place un observatoire de l’installation en Ile-de-France, mobilisant les partenaires et les outils existants Mieux faire connaître et mieux coordonner les dispositifs régionaux et nationaux d’aide à l’installation (exemple : comités PIDIL – ATREA) Contribuer au renforcement des filières par le biais de l’installation (notamment pour les productions spécialisées, l’agriculture biologique et l’élevage) Etudier la mobilisation des aides à la reconversion professionnelle dédiée aux installations en agriculture après 40 ans (partenaires : Etat – DRIAAF, DIRRECTE, Région ; à porter dans le cadre de la réflexion interfonds 2014-2020) Développer la communication sur les démarches administratives (PPP, demande d’aide) du parcours à l’installation, notamment pour les installations hors cadre familial Soutenir les investissements productifs liés à l’installation de jeunes agriculteurs Promouvoir l’idée au niveau national d’une adaptation de la DJA en fonction des projets présentés : - pour les installations en forme sociétaire (afin de protéger les biens familiaux et améliorer les statuts des co-exploitants) - pour les projets innovants - pour les projets créateurs d’emplois - pour les projets visant à mettre en commun des structures ou matériels (silos à plat pour plusieurs exploitants en agriculture biologique ou trieur séparateur par exemple) Engager une réflexion spécifique sur l’installation en zone périurbaine et dans les filières fragilisées Promouvoir un tutorat éventuel des futurs installés et des nouveaux agriculteurs en pré ou en post-installation auprès d’agriculteurs « confirmés » (ex : couveuses, tests d’activités pour l’agriculture bio) Pilote(s) Principaux partenaires DRIAAF, DDT, Conseil régional Chambres d’agriculture JA et point info installation Conseils généraux Parcs naturels régionaux Champs des Possibles Politique de développement rural Politiques publiques sur Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche lesquelles s’appuyer Politique du CRIF sur l’installation Plan Bio Etat-Région 2009- 2013 Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : crédits DJA et MAAPRAT et prêts JA Dispositifs mobilisables PIDIL Dispositif ATREA du CRIF Couveuse des Champs des Possibles Calendrier de mise en Action continue sur toute la durée du PRAD oeuvre Conditions de réussite Nombre d’installations aidées (dans le cadre individuel, dans le cadre sociétaire) / an Indicateurs de suivi et - Taux de renouvellement (nombre d’installations / nombre de départs) de résultat - Montants des aides de l’Etat et de l’Europe dédiées par an (DJA, prêts JA, aides au parcours) 103
Orientation 2 : Soutenir l’installation et la transmission des exploitations agricoles pour assurer le renouvellement intergénérationnel Fiche action n°3 (1.2.3) Action n°3 Agir sur la disponibilité du foncier Descriptif de l'action Sensibiliser les propriétaires fonciers à louer leurs terrains agricoles dans le cadre de baux ruraux à long terme (éviter les baux précaires) Recommander aux établissements publics, par le biais d’un document élaboré par les structures pilotes, l’usage de conventionnements pour gérer leurs territoires agricoles Soutenir les initiatives de protection des terres et de retour à l’agriculture (friches, carrières…) lien avec l’enjeu 1 - orientation 1 Soutenir les activités de veille foncière lien avec l’enjeu 1 – orientation 1 Pilote(s) Principaux partenaires DRIAAF Chambres d’agriculture DRIEA DRIEE DDT Syndicats agricoles Conseil régional Conseils généraux Etablissements publics fonciers SAFER AEV Parcs naturels régionaux Politique de développement rural Politiques publiques sur Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche lesquelles s’appuyer Politique du CRIF sur l’installation CPER Dispositifs mobilisables Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : DJA et prêts JA PIDIL Dispositif ATREA du CRIF Calendrier de mise en Action continue sur toute la durée du PRAD oeuvre Conditions de réussite Indicateurs de suivi et de résultat 104
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Plan régional de l’agriculture d
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