Les circuits de distribution des produits alimentaires

le consommateur et le producteur ou le transformateur. Leur développement correspond à
la volonté commune de rétablir la valeur du produit.
Le numérique va transformer les circuits de distribution. Les drive proposés par la
grande distribution et les plates-formes numériques des circuits de proximité annoncent
de profonds bouleversements que vont générer notamment les objets connectés. Devant
les enjeux considérables pour les circuits de distribution et pour la maitrise des données
captées, il est impératif d’organiser la réflexion et de favoriser les dispositifs qui garantiront
une répartition équitable de la chaine de valeurs, sans distorsion de concurrence entre les
acteurs.
LES PRÉCONISATIONS
Le CESE rappelle en préalable que l’accession à une alimentation saine et équilibrée constitue
un droit inaliénable pour tous, qui ne peut être remis en cause par le traitement prioritairement
commercial donné jusqu’alors aux produits agricoles alimentaires.
Réunir les conditions d’un meilleur équilibre
des relations commerciales
• y Mesurer les impacts de la Loi de modernisation de l’économie (LME) sur :
––
la situation des producteurs, des transformateurs, de leurs salariés et des
consommateurs ;
––
les mécanismes de formation des prix et de répartition des marges ;
––
l’implantation des surfaces commerciales.
• y Améliorer le déroulement des négociations commerciales :
––
renforcer les contrôles pour mettre un terme aux pratiques illégales de certains
négociateurs ;
––
donner à l’administration les moyens d’imposer les sanctions administratives ;
––
mettre effectivement en œuvre les poursuites civiles et pénales ;
––
envisager un élargissement du champ des agissements répréhensibles ;
––
systématiser la publicité des sanctions ;
––
sécuriser l’action des « lanceurs d’alerte » dénonçant les pratiques interdites ;
––
organiser les négociations, dans le respect du secret des affaires, dans un lieu
extérieur ou en visioconférence si l’une des parties le demande et mettre à leur
disposition une plate-forme numérique, les coordonnées du médiateur des
relations commerciales, une information et une formation juridiques.
• y Revoir la temporalité des négociations et y impliquer tous les acteurs :
––
examiner le principe d’une date butoir ;
––
recourir plus largement aux contrats pluriannuels ;
– – envisager d’organiser les négociations en deux temps, en commençant par les
discussions industriels/producteurs.
ANNEXES
RAPPORT
DÉCLARATIONS/SCRUTIN
AVIS
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