Les circuits de distribution des produits alimentaires

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CGAAER, Plans régionaux d’agriculture durable : bilan et perspectives, rapport n° 14 091 établi par Philippe Balny, Gérard Farcy, Georges Gosset, Yves Marchal et Jean-Marie Seillan, septembre 2015. CGAAER, La contractualisation dans le secteur bovin, rapport n° 14 099 établi par Sylvain Marty, Nicolas Petit, Michel Reffay, septembre 2015. CGAAER, Mise en œuvre de la contractualisation dans la filière laitière française : enjeux de la filière lait de vache dans le contexte de la fin des quotas, rapport n° 15053 établi par Yves Berger, Yves Marchal, François Champanhet, Yves Riou, décembre 2015. Commission européenne, Livre vert sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et non-alimentaire interentreprises en Europe, COM(2013) 37 final, 31 janvier 2013. Commission européenne, Lutter contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire interentreprises, communication COM(2014) 472 final, 15 juillet 2014. Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État en Outre-mer, Rapport biennal 2013-2014, établi conformément aux dispositions de l’article 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outre-mer, 2014. Commission pour la libération de la croissance, Rapport, sous la présidence de Jacques Attali, XO éditions, la Documentation française, janvier 2008. Credoc, Le développement des marques de distributeurs et les stratégies des industriels de l’alimentaire, Cahier de recherche n° 242, présenté par Philippe Moati, Marjorie Mazars, Martial Ranvier, décembre 2007. Credoc, La vente des produits alimentaires sur Internet : un état des lieux en 2009, Cahier de recherche n° 262, présenté par Martial Ranvier et Rodolphe Sury, avec la participation de Franck Lehuede et Andréa Muller, décembre 2009. DGCCRF, Deux modèles de grande distribution alimentaire dissymétriques : l’Allemagne et le Royaume-Uni, DGCCRF éco n° 22, novembre 2013. DGCCRF, Application des dispositions de la loi relative à la consommation modifiant le livre IV du code de commerce sur les pratiques commerciales restrictives de concurrence, note, octobre 2014. EY, Acradia international et Cambridge econometrics, Impact économique de la grande distribution sur le choix et l’innovation dans le secteur alimentaire de l’Union européenne, étude, septembre 2014. Famille rurales, Rapport d’enquête sur l’origine des viandes, février 2016. Guillaume Garrot, Lutte contre le gaspillage alimentaire : propositions pour une politique publique, rapport au Premier ministre, avril 2015. IRI, Guerre des prix en France : bilan et enseignements pour les autres pays européens, juillet 2015. Marie-Dominique Hagelsteen, La négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente, rapport remis à Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi et Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de la consommation et du tourisme, 12 février 2008. Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, Rapport au Parlement 2015, avril 2015. SETRA, La logistique de la grande distribution, 2008. ANNEXES RAPPORT DÉCLARATIONS/SCRUTIN AVIS 181
Annexes N° 4 TABLE DES SIGLES AB ACF ADEME AFNOR ALUR AMAP ANIA AOC AOP BQP CAS CDAC CDEC CDUC CEPC CESE CGA CGAAER CGV CNAC CNRS CREDOC CSOEAA DAC DGCCRF DLC DLUO DOM EDI EPCI ETP FAO FCD FISAC GAFA GES GIE GMS GPS GSA Agriculture biologique Assemblée des communautés de France Alléger l’empreinte environnementale de la consommation Association française de normalisation Accès au logement et un urbanisme rénové Associations pour le maintien d'une agriculture paysanne Association nationale des industries alimentaires Appellation d'origine contrôlée Appellation d’origine protégée Bouclier qualité-prix Commerce alimentaire spécialisé Commission départementale d'aménagement commercial Commissions départementales d’équipement commercial Commissions départementales d’urbanisme commercial Commission d’examen des pratiques commerciales Conseil économique, social et environnemental Conditions générales d’achat Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Conditions générales de vente Commission nationale d’aménagement commercial Centre national de la recherche scientifique Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie Conseil supérieur de l’orientation de l’économie agricole et alimentaire Document d’aménagement commercial Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Date limite de consommation Date limite d’utilisation optimale Départements d'Outre-mer Échange de données informatisées Etablissement public de coopération intercommunale Equivalent temps plein Food and agriculture organization of the united nations / Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture) Fédération du commerce et de la distribution Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce Google, Apple, Facebook, Amazon Gaz à effet de serre Groupement d'intérêt économique Grandes et moyennes surfaces Global Positioning System / Système mondial de positionnement Grandes surfaces alimentaires 182
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journaux papiers, spots télévisé
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distribution…). Personnes morales
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l’objet d’une autorisation. De
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l’égalité des chances économiq
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suspicion quant à la qualité des
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des situations. Il plaide donc pour
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pourront être menées sur cette ba
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concurrence autorise ou non. Dans c
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Le CESE soutient par conséquent ce
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1. Sensibiliser les consommateurs a
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Enfin, au vu de l’impact de la pu
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autrement ». De leur côté, élus
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Les consommateurs, à travers la ba
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en fret, impossibilité de produire
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Rapport proposant dans ses hypermar
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