Les circuits de distribution des produits alimentaires

Avis
cas échéant, de transformation fixées dans des cahiers des charges qui, logiquement, visent
à apporter des garanties de qualité, notamment gustative, au consommateurs et donc à
différencier les produits considérés par rapport aux mécanismes des marchés mondiaux et
à leurs conséquences.
3. Des producteurs nombreux
mais parfois insuffisamment organisés
À l’amont des circuits se situent les producteurs, parmi lesquels les agriculteurs mais
aussi les pêcheurs professionnels et les aquaculteurs. Ce sont les acteurs les plus nombreux
mais aussi ceux dont l’assise financière est très souvent la plus faible.
En 2013, la France métropolitaine comptait, selon les données Agreste,
450 000 exploitations agricoles. C’est 8 % de moins qu’en 2010 (elles étaient
1 600 000 en 1970). La surface agricole utile nationale (SAU) n’ayant baissé sur la même
période que de 0,3 %, on constate un agrandissement des exploitations, dont la taille
moyenne augmente de 8 %, à 61 hectares, contre 21 hectares en 1970. L’agriculture emploie
l’équivalent de 724 000 unités de travail annuelles.
S’agissant des pêcheurs et des aquaculteurs, les principales activités concernent la
pêche maritime (16 800 marins) et la conchyliculture (2 900 entreprises et 17 700 emplois).
Les producteurs ont perçu la nécessité de s’organiser et se regrouper, pour renforcer leur
capacité de négociation et des Organisations de producteurs (OP) ont été créées à l’initiative
de leurs membres dans le cadre posé par le code rural et la réglementation communautaire.
En agriculture, pour obtenir la reconnaissance des pouvoirs publics, la structure doit, en
fonction de son secteur de production, effectuer un certain nombre de missions et avoir
notamment pour objet la valorisation de la production de ses membres, le renforcement de
leur organisation commerciale ou encore la pérennisation de la production sur un territoire
déterminé. Deux types d’OP sont autorisés : commerciales et non commerciales. Dans ce
second cas, la propriété des productions des adhérents n’est pas transférée à l’OP.
Ces organisations seraient plus de 300 dans le domaine de l’élevage, une vingtaine
dans le secteur de la pêche, et revêtent des statuts juridiques divers (coopératives, unions
de coopérative, GIE, SICA...). La complexité des dispositions du code rural qui fixent les
conditions de leur reconnaissance, mais aussi l’encadrement de leur marge d’action par le
droit de la concurrence, conduisent le CESE à constater, à l’instar du CGAAER, qu’il est difficile
de mesurer l’efficacité des organisations de producteurs à renforcer le poids des acteurs de
la production face aux transformateurs et aux distributeurs.
4. Un outil au service des filières : les interprofessions
Autre instrument de nature à améliorer, en théorie, les relations entre les maillons, les
organisations interprofessionnelles agricoles (« interprofessions ») existent dans toutes les
filières de productions animales et végétales. Leur existence est ancienne et reconnue par
la loi pour permettre à l’ensemble des acteurs de se concerter sur des sujets divers (mieux
connaître, adapter et réguler l’offre et la demande, définir les conditions d’un équilibre
général du marché, lutter contre les aléas de la production, de la transformation et de la
18