Les circuits de distribution des produits alimentaires

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• y Répondre aux attentes ultramarines : –– encourager les productions vivrières dans les régions ultramarines afin d’y développer les circuits de proximité et aider les filières locales à se structurer ; –– pérenniser le dispositif du Bouclier qualité prix et attribuer aux observatoires locaux des moyens financiers adaptés aux missions qui leur sont confiées. AVIS Informer le consommateur, s’appuyer sur ses choix et renforcer sa confiance • y Sensibiliser les consommateurs aux impacts économiques, sociaux et environnementaux de leurs pratiques d’achat : –– améliorer l’information sur les instruments de RSE et leur mise en œuvre par les entreprises de production et de distribution ; –– permettre une différenciation plus sûre et plus contrôlée des produits locaux sur les marchés forains. • y Mieux identifier et rendre cohérents les signes officiels de qualité et d’origine : –– distinguer, par un signe commun, les labels officiels ; –– rendre plus accessibles leurs cahiers des charges ; –– mener une réflexion sur l’amélioration de la traçabilité des produits concernés quant à leur composition. • y Améliorer la traçabilité et l’information à destination des consommateurs : –– élargir l’expérimentation engagée sur l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés à d’autres constituants des produits préemballés ; –– permettre aux consommateurs d’accéder plus facilement aux informations relatives à la composition des produits, leur origine et l’impact social et environnemental de leur fabrication ; –– encadrer plus strictement la publicité comparative ; –– examiner la possibilité de réglementer les publicités « papier ». • y Développer un open data européen des circuits de distribution, alimenté par les acteurs : –– favoriser la diffusion gratuite de données anonymes ; –– confier à FranceAgriMer le pilotage d’un laboratoire d’innovations numériques ; – – évaluer, dans le cadre du contrat de filière alimentaire, l’impact des évolutions numériques sur les circuits de distribution alimentaire. DÉCLARATIONS/SCRUTIN RAPPORT ANNEXES 11
Avis Introduction Les circuits de distribution des produits alimentaires organisent l’accès à l’alimentation du producteur au consommateur. Le constat dressé sur leur fonctionnement, dans le rapport adopté par la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation le 4 novembre 2015, est très clair : le modèle dominant de la consommation de masse est en crise. À travers la guerre des prix dans la grande distribution, la plupart des acteurs perçoit la violence et l’absurdité d’un système qui déséquilibre la chaîne de valeurs, fragilise tous les acteurs économiques, sape la cohésion sociale et génère défiance et suspicion. Ce contexte est également marqué par une incompréhension des consommateurs qui peuvent observer que, depuis le milieu des années 1970, l’indice des prix alimentaires a diminué de 10 % alors que celui des prix agricoles à la production a perdu 40 % de sa valeur. De plus et malgré ce constat, on encourage toujours le consommateur à rechercher les prix bas, par une concurrence effrénée et une publicité envahissante. Le développement de nouveaux circuits ou le retour à des circuits de proximité existants, éventuellement modernisés, illustrent une évolution qui vise à recréer des relations plus directes entre les acteurs, à redonner sens, valeur et confiance, en se situant en rupture avec une offre alimentaire de plus en plus banalisée. Cet avis porte l’ambition de présenter la situation actuelle, d’en exposer les causes et de formuler des préconisations utiles aux acteurs publics. L’enjeu dépasse l’organisation des circuits économiques et les dimensions sociétale et environnementale sont essentielles. L’agriculture, le secteur de l’agro-alimentaire et l’alimentation qui façonnent ses paysages et s’ancrent dans les modes de vie, appartiennent au patrimoine commun de notre pays ; elles doivent parallèlement être porteuses d’avenir. Au-delà de la chaîne de valeurs qui doit être mieux répartie, c’est la valeur, c’est-à-dire le sens même de notre alimentation qui est interrogée. Parce qu’elle est au cœur des interactions entre l’Homme et la nature et parce qu’elle constitue un droit fondamental pour tous, l’alimentation engage la responsabilité des producteurs, des transformateurs, des distributeurs et des consommateurs. Ce sont les conditions et les moyens de cette responsabilité que cet avis se propose de présenter. I. LA SITUATION ACTUELLE : UN MODÈLE DOMINANT EN CRISE A. Un déséquilibre des rapports de force accentué par la mondialisation Les circuits de distribution mettent en relation des acteurs qui ne pèsent pas le même poids, les évolutions récentes ayant accentué ces inégalités. En effet, le secteur de la distribution a connu un important mouvement de concentration, qui s’est également produit dans l’industrie de la transformation confrontée à une concurrence mondialisée. Dans ce contexte, ce sont les producteurs, les petites et moyennes entreprises et les salariés 12
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