Les circuits de distribution des produits alimentaires
2016_03_circuit_produits_alimentaires
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<strong>de</strong>s entreprises d’au moins 20 salariés, en 2011, on recensait 336 coopératives (12,3 %<br />
du total), employant près <strong>de</strong> 53 000 salariés (15 % du total) et réalisant un chiffre d’affaires<br />
<strong>de</strong> 24 milliards d’euros (15 % du total).<br />
<strong>Les</strong> artisans sont quant à eux <strong>de</strong> l’ordre <strong>de</strong> 45 000 dont les 2/3 environ sont <strong>de</strong>s<br />
boulangers.<br />
Cette gran<strong>de</strong> diversité <strong>de</strong> statuts ou <strong>de</strong> types <strong>de</strong> <strong>produits</strong> fabriqués se traduit également<br />
par un grand nombre d’organismes représentant les transformateurs : l’ Association nationale<br />
<strong>de</strong>s industries <strong>alimentaires</strong> (ANIA) pour les industriels et l’ Institut <strong>de</strong> liaison et d’étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong>s<br />
industries <strong>de</strong> consommation (ILEC) pour ceux d’entre eux qui proposent <strong>de</strong>s <strong>produits</strong> <strong>de</strong><br />
marque, Coop <strong>de</strong> France pour les coopératives agricoles, la Confédération générale <strong>de</strong><br />
l’alimentation en détail (CGAD) pour les artisans…<br />
Le commerce <strong>de</strong> gros<br />
Selon la définition <strong>de</strong> l’INSEE, le commerce <strong>de</strong> gros consiste à acheter, entreposer et<br />
vendre <strong>de</strong>s marchandises généralement à <strong>de</strong>s détaillants, <strong>de</strong>s utilisateurs professionnels<br />
(industriels ou commerciaux) ou <strong>de</strong>s collectivités, voire à d’autres intermédiaires, et ce<br />
quelles que soient les quantités vendues.<br />
<strong>Les</strong> intermédiaires du commerce <strong>de</strong> gros mettent, quant à eux, en rapport les acheteurs<br />
et les ven<strong>de</strong>urs (ou bien exécutent <strong>de</strong>s opérations commerciales pour le compte d’un<br />
tiers), sans être eux-mêmes propriétaires <strong>de</strong>s marchandises (il s’agit <strong>de</strong>s commissionnaires,<br />
courtiers, agents commerciaux…). <strong>Les</strong> centrales d’achats, autres intermédiaires du<br />
commerce, peuvent, quant à elles, être propriétaires <strong>de</strong>s marchandises, qu’elles cè<strong>de</strong>nt alors<br />
à leurs adhérents et à leurs affiliés pour une marge <strong>de</strong> commerce très faible.<br />
En 2013, en France, ce secteur a représenté un chiffre d’affaires <strong>de</strong> 66 Md€ pour les<br />
<strong>produits</strong> agricoles bruts et <strong>de</strong> 128 Md€ pour les <strong>produits</strong> <strong>alimentaires</strong>, y compris les boissons<br />
et le tabac.<br />
En 2009, <strong>de</strong>rnières données disponibles, on recensait respectivement 5 500 entreprises<br />
et 38 000 salariés en Équivalent temps plein (ETP) pour le commerce <strong>de</strong> gros <strong>de</strong>s <strong>produits</strong><br />
agricoles bruts et 17 500 entreprises et 129 000 salariés (ETP) pour celui <strong>de</strong>s <strong>produits</strong><br />
<strong>alimentaires</strong>.<br />
La coopération est très présente dans le commerce <strong>de</strong> gros puisqu’elle y représente<br />
18 % <strong>de</strong>s entreprises, 25 % <strong>de</strong>s emplois et 31 % du chiffre d’affaires.<br />
Parmi les autres acteurs importants du commerce <strong>de</strong> gros figurent les Marchés d’intérêt<br />
national (MIN), ou marchés <strong>de</strong> gros, qui se situent juste en amont <strong>de</strong>s distributeurs quels qu’ils<br />
soient. En droit, les MIN sont <strong>de</strong>s services publics <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> marchés qui, en offrant à <strong>de</strong>s<br />
grossistes et à <strong>de</strong>s producteurs <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> gestion collectives adaptés aux caractéristiques<br />
<strong>de</strong>s <strong>produits</strong> agricoles et <strong>alimentaires</strong>, « répon<strong>de</strong>nt à <strong>de</strong>s objectifs d’aménagement du territoire,<br />
d’amélioration <strong>de</strong> la qualité environnementale et <strong>de</strong> sécurité alimentaire » (article L 761-1 du Co<strong>de</strong><br />
<strong>de</strong> commerce). Le classement d’un marché comme MIN est prononcé par décret sur proposition<br />
<strong>de</strong>s conseils régionaux. Un périmètre dit « <strong>de</strong> référence » est défini autour <strong>de</strong> chaque MIN, à<br />
l’intérieur duquel toute implantation ou extension d’une activité <strong>de</strong> commerce <strong>de</strong> gros doit<br />
faire l’objet d’une autorisation. Il existe actuellement 20 MIN sur l’ensemble du territoire<br />
national, plus un en Belgique à Bruxelles qui fait partie du même réseau. Celui <strong>de</strong> Rungis est le<br />
ANNEXES<br />
RAPPORT<br />
DÉCLARATIONS/SCRUTIN<br />
AVIS<br />
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