Les circuits de distribution des produits alimentaires

Annexes
N° 4 BIBLIOGRAPHIE
ADEME, Alléger l’empreinte environnementale de la consommation des Français en 2030 : vers
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des communautés mais un cadre juridique à repenser, étude, juillet 2012.
Autorité de la concurrence, Mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande
consommation dans les départements d’Outre-mer, avis n° 09-A-45, 8 septembre 2009.
Autorité de la concurrence, Des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits laitiers
français, décision n° 15-D-03, 11 mars 2015.
Autorité de la concurrence, Rapprochement des centrales d’achat et de référencement dans le
secteur de la grande distribution, avis 15-A-06, 31 mars 2015.
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Laurent Benzoni, Pierre-Yves Deboude, Du déséquilibre significatif dans les relations entre les
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CESE, La RSE : une voie pour la transition économique sociale et environnementale, avis
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avis présentés par Thierry Damien au nom de la section de l’Agriculture, de la pêche et de
l’alimentation, 28 janvier 2014.
CESE, Pour une Europe ultramarine, résolution présentée par Gérard Grignon au nom de la
délégation à l’Outre-mer, 13 mai 2014.
CESE, La bonne gestion de sols agricoles : un enjeu pour la société, avis présenté par
Agnès Courtoux et Cécile Claveirole au nom de la section de l’Agriculture, de la pêche et de
l’alimentation, 13 mai 2015.
CESE, Les travailleurs détachés, avis présenté par Jean Grosset, au nom de la section du travail
et de l’emploi, 22 septembre 2015.
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établi par Georges-Pierre Malpel, Alain Cointat, Pierre Fouillade, Patrice Devos, en
collaboration avec Francis Amand, mars 2012.
CGAAER, La contractualisation dans le secteur agricole, rapport n° 12 100 établi par
Jean-Baptiste Danel, Georges-Pierre Malpel, Pierre-Henri Texier, juillet 2012.
CGAAER et IGF, Les relations commerciales dans les filières agroalimentaires, rapport n° 13 032
établi par Rémi Toussain, Georges-Pierre Malpel, Matthieu Olivier, Thierry Berlizot, avril 2013.
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