Les circuits de distribution des produits alimentaires

Synthèse de l'avis
• y Etablir la transparence sur les implantations commerciales et renforcer leur
encadrement :
––
permettre un accès libre à la base de données ICODE ;
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redéfinir les critères utilisés par les CDAC pour prendre en compte la montée du
e-commerce ;
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faire évoluer les CDAC en Commissions régionales et rétablir la saisine de la
Commission nationale par les associations environnementales.
• y Renforcer le rôle des interprofessions :
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privilégier une composition élargie à tous les maillons ;
––
faciliter les prises de décision ;
––
expertiser, au regard du droit de la concurrence, les marges de manœuvre dont
elles disposent ;
––
leur permettre de contribuer à une répartition plus équitable de la valeur
entre tous les acteurs : définition d’indicateurs, élaboration de contrats-cadres,
détermination de niveaux planchers et plafonds de prix et de volumes…
• y Faire des organisations de producteurs des interlocuteurs dans les négociations
commerciales :
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expliciter leurs relations avec les acheteurs dans un document contractuel unique ;
––
étudier l’intérêt et la faisabilité de mettre en place ou de développer des OP
multiproduits et de regrouper des OP pour atteindre la taille optimale.
• y Promouvoir le label « relations fournisseur responsables » :
––
appeler tous les acteurs de l’agroalimentaire à s’engager ;
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valoriser auprès des consommateurs les entreprises labellisées ;
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encourager la RSE et intégrer les engagements issus du label dans le reporting.
Développer les circuits de proximité
par la territorialisation
• y Mettre en place des Plans régionaux d’agriculture et d’alimentation durables
(PRAAD) pour consolider des filières territorialisées et développer la consommation
de produits issus de circuits courts et de proximité :
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assurer une meilleure articulation entre l’action des régions et les projets
alimentaires territoriaux ;
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intégrer aux PRAAD un important volet « lutte contre le gaspillage » structuré et
hiérarchisé impliquant tous les maillons ;
––
miser sur l’effet levier que peut représenter une offre alimentaire durable et de
proximité dans la restauration collective grâce à un engagement de tous les
acteurs ;
– – dresser un état des lieux des ressources et des besoins à l’échelle locale et, le cas
échéant, réimplanter des structures de transformation.
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