Les circuits de distribution des produits alimentaires

Avis
L’organisation des producteurs ne saurait se faire sur un modèle unique : des
particularités importantes entre filières justifient de s’appuyer sur un avis approfondi de
chaque interprofession concernée pour en définir les modalités. Par exemple, le secteur des
fruits et légumes recouvre une grande diversité de productions, d’acteurs, avec notamment
des contraintes de saisonnalité et climatiques qui rendent peu envisageable d’y transposer
à l’identique le modèle de la filière laitière.
Par ailleurs, une étude sur l’opportunité, l’intérêt et la faisabilité de mettre en place ou
de développer des OP multi-produits, mais également de regrouper les OP pour qu’elles
atteignent la taille optimale, pourrait être utilement conduite. À ce titre, il convient de
souligner que les OP avec transfert de propriété apparaissent, dans de nombreuses filières,
comme le meilleur outil pour regrouper l’offre et négocier collectivement les conditions
tarifaires avec les transformateurs.
7. Promouvoir le label « relations fournisseur responsables »
La charte « relations fournisseur responsables » élaborée par les acteurs des circuits de
distribution des produits alimentaires est un outil mis à disposition par le médiateur des
relations commerciales. Elle vise à établir une relation durable et équilibrée entre clients
publics ou privés et fournisseurs construite autour de grands principes parmi lesquels
on trouve le respect des intérêts des fournisseurs et des sous-traitants (équité financière
vis-à-vis des fournisseurs, promotion de relations durables et équilibrées, égalité de
traitement entre les fournisseurs et les sous-traitants…) mais aussi l’intégration des
facteurs environnementaux, sociaux et sociétaux dans le processus d’achat, la contribution
au développement du territoire, la professionnalisation de la fonction et du processus
d’achat… La charte compte d’ores et déjà plus de 1 600 signataires, du grand groupe à la
TPE. Son référentiel devrait évoluer en 2016 de façon à être en cohérence avec la future
norme internationale ISO 20400 sur les achats responsables qui fournira aux organisations
une référence et des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur
processus d’achat.
Attribué pour une période de trois ans, le Label « relations fournisseurs responsable »
atteste, quant à lui, du respect de ces engagements et de l’exclusion de mauvaises pratiques
identifiées au plan national, donc de relations équilibrées entre distributeurs, industriels,
coopératives, fournisseurs et producteurs. Il est délivré à l’issue d’une évaluation conduite
par un organisme agréé.
Notre assemblée estime que le Label « relations fournisseur responsables » peut,
de par les critères retenus, contribuer à améliorer la qualité des relations commerciales
dans le secteur agro-alimentaire. La signature, le 6 novembre 2014, d’un accord
associant les différentes parties prenantes et définissant un label relations fournisseur
responsables adapté à la filière agro-industrielle constitue une avancée significative
pour le CESE qui se félicite qu’une grande enseigne de la distribution ait d’ores et déjà
rejoint la démarche. Notre assemblée appelle tous les acteurs concernés – enseignes,
mais aussi industries de la transformation et coopératives – à s’y engager de façon
à ce que puisse s’enclencher la phase suivante pour le secteur considéré, consistant
en une évaluation des entreprises candidates. Elle considère que des actions de
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