documents & rapports - Mémoires du Hainaut

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VI. *
Le vœu de l'assemblée se prendra d'abord par acclamation,
c'est-à-dire par la nomination haute et intelligible des membres
de l'assemblée ; mais si la pluralité des suffrages n'était
pas bien déterminée de cette manière et qu'il s'élevât des difficultés,
le plus ancien d'âge ferait noter les voix pour connaître
le citoyen qui en aurait le plus grand nombre pour la
place de président ou de secrétaire ; à l'effet de quoi ledit
ancien d'âge se choisirait pour le moment, un assistant intelligent
et sachant écrire.
VIL
Ces trois personnes étant élues, elles formeront à l'instant
la liste de tous les citoyens présens.
vin.
Les personnes qui n'auront pas leur extrait de baptistaire,
feront certifier leur âge et leur année de domicile dans le lieu,
au moins par quatre personnes connues de l'assemblée. Les
cas douteux seront jugés parla dite assemblée.
IX.
La liste faite le président en fera la lecture, et personne
ne sera plus admis à l'assemblée pour voter. A mesure que
chaque citoyen sera appelle, il prêtera le serment à la liberté
et à l'égalité voulu par le décret du 22 décembre dernier, et
déposera par écrit sur le bureau, sa renonciation aux privilèges
et prérogatives dont l'abolition a été prononcée par les
décrets des 15 et 17, et dont il pourrait avoir joui ; à défaut
de quoi il sera contraint de se retirer.