documents & rapports - Mémoires du Hainaut

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les derniers tems et par une disette de fourage, obligés d'envoyer
pâturer leurs bestiaux dans les bois et forêts et dans
d'autres terrains hors les tems fixés par les règlemens. Considérant
que les arrêtés pris par les quarante citoyens qui
s'étoient établis représentans provisoires de la ville de Namur,
ainsi que les amendes qui ont pu être prononcées en conséquence,
l'ont été illégalement et sans avoir égard aux circonstances;
l'Assemblée décrète:
ART. 1.
Que toutes les amendes qui auroient pu être encourues et
prononcées depuis le 1 ER du mois de mai 1792 jusqu'à ce
jour pour raison de pâturage, ne seront pas payées et que
celles qui auroient été perçues seront remises à ceux qui les
auront payées par ceux qui les auront reçues.
ART. 2.
Le pâturage sera permis dans toutes les forêts lorsque les
taillis seront défensables et cet âge est fixé à sept ans pour
les bêtes à cornes et à cinq pour les chevaux.
ART. 3.
Les habitans des communes pourront couper dans toutes
les forêts soit nationales et autres, le bois mort, les ronces et
les épines, en amasser les feuilles et faussiller de l'herbe dans
les taillis, avec défense d'y couper les rejets sous peine de
reprise et de rapport.
L'assemblée considérant que dans le moment actuel et déjà
depuis longtems, le prix des grains est à un taux fort haut,
que la consommation que les armées ont faites et qu'elles
pourront faire, exige que l'on prenne des précautions pour
assurer la conservation de ceux qui existent dans le pays, que