documents & rapports - Mémoires du Hainaut

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arrêté qu'elle assisterait ce soir à la séance de la Société des
amis de la liberté et de l'égalité.
L'assemblée a ensuite pensé qu'elle devoit d'abord s'occuper
des moyens d'accélérer ses opérations et de faire en sorte que
ses délibérations soient le résultat de tous ceux qui la constituent
sans qu'aucune des manœuvres qui pourraient être
employées pour les entraver puissent la retarder dans sa
marche, en conséquence, elle a décrété ce qui suit.
ART. 1 ER .
Nulle commune du Namurois ne pourra révoquer aucun des
représentans qui ont étéadmisàla présente assemblée, d'après
la vérification qui a été faite des pouvoirs qui leur ont été
donnés à leurs assemblées primaires ni en nommer de nouveaux
pour les remplacer, sans avoir présenté à l'assemblée
les motifs que cette commune pourrait en avoir,, desquels
l'assemblée sera seule juge.
ART. 2.
Nul député ou représentant ne pourra donner sa démission
que du consentement de l'assemblée et après lui avoir soumis
les causes pour lesquelles il voudroit la demander, desquelles
pareillement elle sera seule juge.
ART. 3.
Aucun membre de l'assemblée ne pourra s'absenter de ses
séances sans son consentement, sous peine d'être privé de son
traitement et d'une amende d'une demi couronne de France
par jour d'absence, à l'effet de quoi, il sera fait tous les jours
à l'ouverture de chaque séance l'appel nominal de ses membres
pour constater ceux qui manqueraient afin que le traitement
qui a été fixé ne soit appliqué qu'aux présens.