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documents & rapports - Mémoires du Hainaut

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— 103 —<br />

cera son existence politique. Dans cet état elle sera d'autant<br />

plus respectée par la nation Française, qu'elle y verra le plus<br />

flatteur de ses ouvrages, et qu'alors seulement elle pourra<br />

s'attendre à former ces nœuds nobles et solides qui doivent<br />

unir les deux peuples et que resserreront de plus en plus la<br />

générosité et la reconnaissance.<br />

L'administration provisoire ainsi constituée sur les bases<br />

de la liberté et de l'égalité, le général Français n'aura plus<br />

que des conseils à lui donner, et c'est en ce sens, et comme<br />

fruit de l'expérience, que l'on doit prendre ce qui vasuivre.<br />

Considérations générales.<br />

1° L'assemblée des administrateurs provisoires ne peut se<br />

constituer que sous la présidence de l'ancien d'âge et de deux<br />

secrétaires choisis par lui, ou nommés comme il est dit pour<br />

les assemblées primaires; et elle devrait de suite procéder à<br />

la vérification des pouvoirs et à l'enregistrement de ses<br />

membres.<br />

2° Elle devra se nommer un président, un vice-président,<br />

et deux secrétaires, suivant les mêmes formes établies pour<br />

les assemblées primaires ou des communes, en déterminant<br />

la <strong>du</strong>rée de leurs fonctions.<br />

3° Il sera bon qu'elle délibère si elle n'a pas besoin d'un<br />

lieu plus éten<strong>du</strong> et mieux préparé pour ses séances, et si elle<br />

n'a pas à se placer loin de l'influence des opinions contraires<br />

à la liberté et à l'égalité.<br />

4° Il sera indispensable qu'elle délibère sur les bases d'une<br />

représentation nationale souveraine.<br />

5° Qu'elle organise un ordre judiciaire, des juges de paix,<br />

des bureaux de conciliation et des tribunaux civils et militaires.<br />

6° Qu'elle statue provisoirement que les fonctions de juge<br />

et d'administrateurs, et en général la cumulation des pouvoirs<br />

sont incompatibles.<br />

7° Qu elle fasse connaître son existence à l'Assemblée Na-

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