documents & rapports - Mémoires du Hainaut

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fonction du jour delà publication du présent décret et ils sont
tenus de rendre à l'administration provisoire les comptes des
recettes qu'ils peuvent avoir fait.
ART. 43.
Ordonne que le présent décret sera imprimé, publié, affiché
et envoyé à toutes les communes; en conséquence, elle
mande et ordonne aux maires et officiers municipaux de
chaque commune et sur leur responsabilité, de le faire lire et
publier dans les villes sur les places publiques et dans les campagnes
au devant de l'église paroissiale à l'issue de la messe
du premier dimanche qui en suivra l'envoi, afficher où besoin
sera et enregistrer dans leur greffe, à quoi le procureur
de chaque commune tiendra la main et en certiorera l'assemblée
ou l'administration qui sera établie dans la huitaine ensuite,
aussi sous sa responsabilité. En foi de quoi il a été signé
par le président, vice-président et les secrétaires, à Charlessur-Sambre
le 5 février 1793, l'an 2 MC de la république française
et le 1 ER de la liberté Belgique \
1. Un exemplaire de ce décret imprimé en placart, que nous avons eu en main,
était signé:
« N. Tassin, Président ;
« J. F. J. Pirmez, Vice-Président ;
« Tarte junior, \
n Quevreux, I
„ _ > Secrétaires.
« N. Boens, l
« Henseval, J
« Certifié conforme à l'original par les secrétaires.
« Tarte junior, \
" «uevreux, Secréla j reg . ,
« N. J. Boens, (
« Henseval, )
Ce placart portait en tête :
« Liberté, Égalité.
« Décret de l'Assemblée provisoire de la souveraineté du peuple Namurois du S
février 1793 l'an 2me de la république française et le 1" de la liberté belgique, con-
cernant l'Administration provisoire du pays.
L'Assemblée siégeant à Charles-sur-Sambre était en effet une assemblée consti-