documents & rapports - Mémoires du Hainaut

Sur l'observation faite par les Députés d'Ancienne et de
Moustier, que les dames des chapitres de ces lieux avoient été
déplacées de l'habitation commune qu'elles avoient à Namur,
où l'on avoit établi un hôpital militaire et qu'elles possédoient
en propriété des maisons à Andenne et Moustier ;
l'Assemblée, considérant que l'équité exige qu'attendu ces
circonstances, elles rentrent dans leurs habitations primitives,
les a autorisées provisoirement à y établir leurs résidences et
y remplir leurs fonctions conformément à leurs institutions ;
ordonnant que copies du présent arrêté seront envoyées aux
Abesse, Doyenne, et aux autres fonctionnaires du chapitre de
Namur.
Fait en l'Assemblée nationale provisoire, séant à Charlessur-Sambre
le 14 février 1793. N. Tassin, Président. Secré-
taires : Tarte junior, Quevreux, Henseval.
La séance a été levée à midi et ajournée à 3 heures après-
midi.
SÉANCE DU U FÉVRIER 1793, A 3 HEURES APRÈS MIDI.
Il a été procédé à la nomination des cinq juges qui doivent
composer le tribunal séant à Namur; en conséquence il a été
procédé à l'appel nominal et. le nombre des bulletins s'est
trouvé être de 141, égal à celui des volans, les autres membres
de l'Assemblée étant absens. Et le dépouillement étant
fait, il en est résulté que les citoyens de Sevrin, ci-devant
conseiller, avoit réuni 110 voix; Wasseige fils, homme de loi,
83; Tarte père, ci-devant conseiller, 82; Barbaix, ci-devant
conseiller, 82 ; et Martin, homme de loi, 53; tous résidens à
Namur. Aucun autre n'ayant réuni autant ni eu plus grand
nombre de suffrages, ils ont été déclarés élus juges du
tribunal de Namur et proclamés comme tels, et dans le cas
où quelques uns de ces juges élus n'accepteroient pas l'honneur
de ces nominations, l'Assemblée a arrêté qu'il seroit
retenu au présent procès verbal, le nombre de quatre de ceux
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