26.06.2013 Views

documents & rapports - Mémoires du Hainaut

documents & rapports - Mémoires du Hainaut

documents & rapports - Mémoires du Hainaut

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

— 104 —<br />

tionale de France, à l'effet d'en être reconnue, de la mettre<br />

à même par là de fraterniser avec elle, et de concerter tout<br />

ce qui est relatif au but commun et à la plus forte union des<br />

deux peuples.<br />

8° Qu'elle corresponde avec les assemblées des représentants<br />

légalement élus des autres parties de ce pays, pour se mettre<br />

en harmonie avec elles, et convenir <strong>du</strong> mode' d'une représentation<br />

générale.<br />

9° Qu'elle concerte l'organisation prompte d'une force armée,<br />

avec les généraux français, afin que les armées respectives<br />

se prêtent le plus grand degré de force par leur réunion<br />

pour la même cause.<br />

10° Qu'elle désigne les impositions non odieuses, non contraires<br />

à la prospérité de l'agriculture, <strong>du</strong> commerce, de<br />

l'in<strong>du</strong>strie, et ne pesant pas sur les pauvres, qui seront provisoirement<br />

conservées pour subvenir aux besoins publics.<br />

11° Qu'elle détermine une indemnité pour les députés des<br />

campagnes, pour le temps qu'ils auront à vaquer aux affaires<br />

publiques.<br />

12° Qu'elle établisse une règle pour assurer l'assi<strong>du</strong>ité au<br />

travail et la présence des députés.<br />

13° Qu'elle songe qu'une assemblée de 286 membres, serait<br />

trop coûteuse, trop nombreuse pour une petite province, et<br />

qu'elle fixe le terme où elle pourra être ré<strong>du</strong>ite à un directoire<br />

d'une douzaine d'administrateurs élus par les 286, et que<br />

l'on pourra attacher à leurs fonctions par un traitement convenable<br />

; ré<strong>du</strong>ction d'autant plus nécessaire à opérer qu'elle<br />

se ferait bientôt d'elle-même, par le besoin des gens de la<br />

campagne d'aller vaquer à leurs affaires, ce qui laisserait l'administration<br />

entre les mains des citoyens de la ville et la ferait<br />

dégénérer, dès son origine, en une dangereuse aristocratie.<br />

14° On y discutera en même temps la question de l'administration<br />

des biens <strong>du</strong> clergé au profit de la nation, tout ce<br />

qui pourra se rapporter à la nécessité d'en faciliter l'acquisition<br />

au plus grand nombre* de citoyens, de manière à multi-

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!