documents & rapports - Mémoires du Hainaut

ART. 8.
Le comité des comptes et des dépenses publiques s'occupera
essentiellement et sans retard, de vérifier l'état de toutes les
caisses publiques et de celles de chaque commune, de dresser
des procès-verbaux de leur situation; de constater le montant
des sommes qu'elles reçoivent par semaine ou par mois, afin
de connoître les revenus journaliers de la province, et les
fonds disponibles, à l'effet de quoi, les membres de ce comité
se transporteront chez les receveurs desdittes caisses pour ensuite
en être fait rapport par eux à l'assemblée générale de
l'administration.
ART. 9.
Ce comité fera rendre et recevra les comptes de tous les"
receveurs précédens et de tous ceux qui se seroient immiscés
dans la perception de deniers publics.
ART. 10.
Il dressera les états des dépenses publiques qui lui paroîiront
nécessaires et il veillera à ce que ces dépenses soient
acquittées lorsqu'elles auront été approuvées par l'assemblée
générale de l'administration.
ART. 14.
D'après la suppression de tous les privilèges et du droit
d'élection rendu au peuple, il n'existe plus de corporation
d'arts et métiers ni de places à finance. En conséquence, ce
comité recevra les réclamations de ceux qui croiroient avoir
des remboursemens et des indemnités à demander. Il en dressera
des états, pour être déterminé par l'administration quels
seront les remboursemens et indemnités qui lui paroîtront
justes.