documents & rapports - Mémoires du Hainaut

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égard, les rapports de leurs opérations sur lesquels l'assemblée
générale statuera.
ART. 29.
Les assemblées générales d'administration seront publiques.
ART. 30.
LeProcureur-général-Sindic sera entendu sur tous les objets
et l'administration ne pourra statuer qu'après avoir ouï son
opinion.
ART. 31.
Les Municipalités sont les Administrations primaires des
Arrondissemens de chaque commune, etl'Administration générale
prendra leurs avis sur les objets relatifs à chacune d'elles.
ART. 32.
Les Municipalités doivent exécuter tout ce que l'administration
déterminera, faire les opérations qu'elle leur déléguera
et par une suite de la surveillance que l'administration générale
a sur elles, elles seront tenues de lui présenter l'état de
leurs caisses dès qu'elle sera constituée et chaque fois que
l'administration l'exigera.
ART, 33.
L'administration pourra suspendre de leurs fonctions les
municipalités ou quelques uns de leurs membres contre lesquels
il y auroit de justes plaintes, faire assembler les communes
pour les remplacer, et en cas de difficultés les remplacer
d'office provisoirement.