documents & rapports - Mémoires du Hainaut

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ART. 3.
Aucun individu, étranger à l'assemblée, n'entrera dans le
lieu de ses séances, attendu que l'emplacement n'est pas assez
vaste, à l'effet de quoi le président remettra à chacun des
membres une carte munie de son cachet.
Plusieurs membres ont ensuite observé qu'avant de procéder
aux élections à faire, il paroissoit important de former un
tableau de tous les députés présens à cette assemblée en y
ajoutant leurs qualités et professions lequel tableau seroit affiché
dans la salle de ses séances, pour que chaquemembre puisse
diriger son choix: qu'il leur paroissoit également prudent de
former un comité qui seroit chargé d'ajouter à cette liste, tel
nombre de citoyens qui leur .paroîtroient dignes de la confiance
publique. Ces propositions discutées, ont été adoptées
ainsi qu'il suit.
, ART. 1.
Il sera formé une liste générale de tous les membres qui
composent cette assemblée avec leurs états et professions.
ART. 2.
Il sera formé un comité de douze membres pris dans l'assemblée,
pour y ajouter tel nombre de citoyens qui leur paroîlront
dignes par leur patriotisme, leur probité et leurs
talens, de fixer l'attention de l'assemblée.
ART. 3.
Cette liste sera affichée dans le lieu le plus apparent de la
salle des séances.
ART. 4.
L'assemblée déclare, que son intention n'est pas d'attenter
à la liberté et que sans avoir égard à cette liste, les choix de