documents & rapports - Mémoires du Hainaut

— 163 —
sée à celle-ci par un citoyen de Floreffe sur le refus du curé
de ce lieu de le marier sans des dispenses qu'il ne croit pas
devoir, et que d'ailleurs, l'évêque. de Namur refuse à moins
qu'il ne les paye à un prix qui est au dessus de ses moyens;
mais l'assemblée considérant qu'elle ne devoit pas fixer son
attention sur ces points, ne pouvoit décider si les dispenses
étoient dues ou non, a passé à l'ordre du jour motivé sur ce
que le pélitionnnaire pourroit s'adresser aux tribunaux qui
vont être établis.
Les comités rappelés à la séance d'hier ont annoncé qu'ils
n'avoientpas encore fini leur travail. L'assemblée les a engagésàle
terminer dans le jour, afin qu'à la séance de demain
au matin on pût procéder aux élections.
La séance a été levée à midi et ajournée à 4 heures.
SÉANCE DU 7 FÉVRIER, A 4 HEURES APRÈS-MIDI.
La séance a été ouverte par l'appel nominal et én même
temps il a été remis à chaque membre une carte d'entrée
signée du Président. Il a été ensuite décrété que tous ceux
qui seront élus par elle déclareront à l'assemblée après leur
élection, s'ils acceptent oui ou non les nominations faites de
leurs personnes; que dans le cas où ces nominations tomberoient
sur quelques citoyens qui ne font point partie de la
présente assemblée, ils en seroient de suite instruits par le
Président, pour de leur part déclarer s'ils acceptent ou refusent
; qu'en cas d'acceptation ils seront invités de se rendre
àla présente assemblée, laquelle déclaration serait remise entre
les mains de celui qui leur annoncera leur nomination s'ils
ne sont pas absens, et en cas d'absence, envoyée par eux le
plutôt possible et dans quatre jours pour que l'assemblée
puisse prendre pour les remplacemens des refusans qu'elle
parti elle jugera à propos.
ART. 1,
Les citoyens nommés qui auront accepté ne pourront abon-