documents & rapports - Mémoires du Hainaut

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— 314 - PAGES. Lettre des Administrateurs provisoires de Cliarles-sur-Sambre au général d'Harville pour reconnaître la domination de la France, le 3 janvier 1793 79 Proclamation du Club républicain de Charles-sur-Sambre félicitant le peuple des campagnes d'avoir envoyé des députés en cette ville, le 2 janvier 1793 81 Convocation du général d'Harville aux communes pour la formation des Municipalités, des Justices et de l'Administration provisoire; avec la division territoriale ancienne du Pays de Namur, le 12 janvier 1793 . 87 Protestation des représentants de Namur contre l'Assemblée des représentants provisoires du Pays, siégeant à Charles-sur- Sambre, le 31 janvier 1793 , .... 108 PROCÈS-VERBAUX de l'Assemblée provisoire des représentants du peuple du Pays de Namur séant à Charles-sur-Sambre . . 111 Séance du 24 janvier 1793 au matin. Organisation de l'assemblée. 111 Séance du 24 janvier 1793 après-midi. Liste des représentants. 112 Séance du 25janvierl793 au matin. Constitutiondel'assemblée. 121 Séance du 25 janvier 1793 après-midi. Formation du bureau. 122 Séance du 26 janvier 1793 au matin. Adhésion au pouvoir de la Convention nationale de France 124 Séance du 26 janvier 1793 après-midi. Avis officiel de la décision de la précédente séance 126 Séance du 27 janvier 1793 au matin 128 Séance du 27 janvier 1793 après-midi 129 Séance du 28 janvier 1793 au matin 130 Séance du 28 janvier 1793 après-midi. Transport de l'assemblée à Charles-sur-Sambre et affirmation de son autorité suprême. 132 Séance du 2 février 1793. Mesures propres à prévenir toute désorganisation de l'assemblée. Division provisoire du pays pour faciliter les correspondances officielles 136 Séance du 3 février 1793 au matin 141 Séance du 3 février 1793 après-midi 142 Séance du 4 février 1793 au matin 143 Séance du 4 février 1793 après-midi 144 Séance du 5 février 1793 au matin 1.45 Séance du 5 février 1793 après-midi. Décret de formation d'une Administration provisoire 147 Séance du 6 février l793aumatin. Décret de police à l'assemblée. 160 Séance du 7 février 1793 au matin 162 Séance du 7 février 1793 après-midi 163 Séance du 8 février 1793 au matin. Election des membres de l'Administration provisoire 164 Séance du 8 février 1793 après-midi. Suite de l'élection . . 16 5
— 318 — PAGES. Séance du 9 février 1793 au matin. Suite de l'élection . . . 166 Séance du 9 février 1793 après-midi. Suite de l'élection . . 167 Séance du 10 février 1793. Suite de l'élection ..... 168 Séance du 11 février 1793. Suite de l'élection . . '. . . 169 Séance du 12 février 1793. Suite de l'élection 171 Séance du 13 février 1793 au matin. ....... 172 Séance du 13 février 1793 après-midi. Organisation de l'ordre judiciaire 173 Séance du 14 février 1793 au matin. Election des membres du tribunal de Namur . ' 192 Séance du 14 février 1793 après-midi. Suite de l'élection des membres du tribunal de Namur 193 Séance du 15 février 1793 au matin. Election des membres du tribunal de Charles-sur-Sambre . . 194 Séance du 1.5 février 1793 après-midi. Suite de l'élection des membres du tribunal de Charles-sur-Sambre. Vœu de réunion à la France 195 Séance du 16 février 1793 et dernière. Serment civique, etc. 198 Proclamation des commissaires nationaux invitant le peuple Namurois à émettre le vœu de réunion à la France à l'imitation de Charles-sur-Sambre, le .12 février 1793 210 Division de l'Administration provisoire du Pays de Namur en comité, le 24 février 1793 214 Suppression des armoiries etc., par décret de l'Administration provisoire le 23 février 1793 217 Décret de l'Administration provisoire ordonnant le serment civique, le 23 février 1793 219 Surséance au précédent décret, le 28 février 1793 .... 223 Constitution définitive du tribunal de Charies-sur-Sambre. . 226 Ordonnance de l'Administration provisoire d'établir à Charlessur-Sambre une garde nationale, le 6 mars 1793 . . . 229 Ordonnance faite dans le môme sens le 6 mars 1793 . . . 230 Tarif du salaire des courriers à Charles-sur-Sambre et autres communes, le 13 mars 1793 232 MÉLANGES PALÉONTOLOGIQUES, ARCHÉOLOGIQUES ET HISTORIQUES. Aperçu d'éthnologie et de linguistique de l'arrondissement de Charleroi. — Const. Vander Elst. . • 239 Les partis et leurs insignes en Belgique et dans les Pays-Bas. — J. Vander Maelen 247
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