documents & rapports - Mémoires du Hainaut

soit par Baillage ou autrement sont supprimés et cesseront du
jour de son exécution.
ART. 7.
L'assemblée a nommé à l'instant pour Commissaires pour
procéder à l'exécution du présent décret, les personnes de:
Herbeck, Tarte, Ducorron, Misson, Carette, Rasquin père,
Baliseau, Henrard, Lonnoy, Bernard, Arnould et Mathieu.
La séance a été levée à 5 heures après-midi et ajournée au
lendemain à 9 heures du matin.
SÉANCE DU 3 FÉVRIER 1793 A 10 HEURES DU MATIN.
Le Président a reçu une lettre à lui adressée par la municipalité
de Mont-sur-Sombreffe, dans laquelle étoit inclus un
acte de révocation du mandat donné par la Commune de ce
lieu à Noël Fauconnier son représentant à l'assemblée; la
municipalité en faisant part de cette détermination annonçoit
que la commune alloit envoyer un nouveau député où il sera
requis. L'assemblée ayant délibéré sur la question de savoir
si elle accepleroit cette révocation et ayant examiné les motifs
sur lesquels elle éloit appuyée a déclaré qu'ils étoient insufisans,
et après avoir entendu le député Noël Fauconnier présent,
elle a chargé son Président de répondre à cette Municipalité
qu'en conséquence du décret rendu à la séance du jour
précédent elle ne reconnoitroit d'autre Représentant de la
Commune de Mont-sur-Sombreffe que. le député Noël Fau-
connier.
Sur la motion d'un membre, l'assemblée a décrété que ceux
des députés que l'on avoit induit à ne pas se rendre à l'assemblée
générale à Charles-sur-Sambre, seroient tenus de faire
connoître leurs instigateurs et d'en déposer les noms sur le
bureau, ainsi que de ceux qui avoient fait des menaces aux
députés, desquels noms, il seroit tenu note par les Secrétaires.
Sur quoi le député Noël Fauconnier a présenté une plainte